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Pascal Puig
La qualification du contrat d'entreprise
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Le contrat d'entreprise occupe une place intermédiaire dans le concert des contrats : il est une catégorie générique. Débiteur d'une obligation de faire, l'entrepreneur crée toujours la valeur qu'il transmet. Cette dualité d'objet confère une structure ambivalente au contrat.
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Patrick Baudry, Claude Sorbets, André Vitalis
La vie privée à l'heure des médias
Presses universitaires de Bordeaux
La vie privée n’a de sens qu’en rapport à un contexte historique précis. L’ouvrage réunit des travaux d’historiens, de sociologues, de politologues et de juristes qui montrent comment la notion d’espace privée a évolué, et pourquoi aujourd’hui elle...
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Révision de la Charte européenne de l'eau du Conseil de l'Europe, 1968
Les cahiers du CRIDEAU n° 6
Presses universitaires de Limoges
La préservation et la gestion des ressources en eau sont des activités du domaine environnemental. Il importe aujourd'hui que l'utilisation qui est faite des richesses naturelles soit durable. Le développement de l'économie ne peut se faire au...
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Yves Petit
Le protocole de Kyoto
Mise en œuvre et implications. Colloque tenu à Strasbourg, 25 et 26 janv. 2001
Centre du droit de l'environnement
Presses universitaires de Strasbourg
Le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fonde l’engagement de 180 États, d’une part, à réduire les émissions de gaz carbonique dans l’atmosphère, et, de l’autre, à favoriser l’utilisation...
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Claudio Bolzman, Sophie Rodari, Raffaella Poncioni-Derigo, Jean-Pierre Tabin
La précarité contagieuse
Les conséquences de l'aide sociale sur le statut de séjour des personnes de nationalité étrangère : l'exemple des cantons de Genève et Vaud
Coédition (IES avec l'EESP) n° 7
Éditions ies, Haute école de travail social – Genève
Les étrangères ou les étrangers qui ont besoin de recourir à l'aide sociale se posent fréquemment la question de savoir si leur demande d'assistance va avoir des conséquences sur leur droit de séjourner en Suisse.
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Ioannis S. Papadopoulos, Jacques-Henri Robert
La peine de mort. Droit, histoire, anthropologie, philosophie
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
Il ne serait pas exagéré de dire que la peine de mort est désormais la summa divisio, le critère principal de distinction entre deux grandes civilisations juridiques : la civilisation européenne et la civilisation américaine.
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