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Gwenaëlle Hubert-Dias
L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale
étude éclairée par le droit européen
ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce...
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Mathilde Claudel De Vito, Léandre Mvé Ella, Stéphane Pierré-Caps
Immigration et Droit Public
Droit, politique, société
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
« Immigration ». Le mot, pratiquement inconnu avant la IIIe République, sature aujourd'hui l'espace public et alimente un certain nombre d’évidences partagées. Or, au-delà de l’apparente transparence du terme, a priori immédiatement intelligible, l’immigration en tant que fait social hétérogène, qu’elle soit légale ou illégale, continue de...
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Le contrôle juridictionnel du droit souple
ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
L'innovation jurisprudentielle marquée par les arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016 (arrêts Numericable et Fairvesta)ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu’il s’agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des...
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Aurelle Levasseur
Définir la rue publique du bas Moyen Âge
Contribution à l'histoire du droit administratif des biens
Droit, Politique et Société
Presses universitaires de Franche-Comté
Cet ouvrage analyse les normes d'usage collectif et les règles de construction qui concourraient à la qualification et définition de la rue publique...
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Auteurs divers
Les Annales de droit, n° 11/2017
Presses universitaires de Rouen et du Havre
Généraliste, cette revue ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui concernent à la fois juristes, historiens et politistes. L’ambition reste la même: faire progresser la connaissance, ordonner le droit en conservant la pluridisciplinarité. Sont rassemblées des contributions sous forme de varia autour du droit...
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Bruno Py, Laurent Martrille
IM-AGE. L'imagerie médicale et l'estimation de l'âge du mineur
Santé, qualité de vie et handicap
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l’âge en cas d’incertitude. Si pour l’immense majorité des êtres humains, l’enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d’affirmer avec certitude quel jour est celui de leur...
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Laurent Berthier, Eric Négron, Hélène Pauliat
Gens de justice au XXIe siècle
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges
La communauté des gens de justice est touchée de plein fouet par "l'ubérisation" du monde, que l'on peut traduire par la mise à disposition d'un bien privé sur le marché de particulier à particulier en court-circuitant les corporations de...
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M. Simon Jolivet,Mme Jessica Makoviak
Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s)?
Les cahiers du CRIDEAU
Presses universitaires de Limoges
Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d’années, pour qualifier ce que l’on appellera de manière générique les biens communs...
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