L'ordre public fixe le cadre et les limites dans lesquels s’inscrit en France l’exercice de la liberté de religion. Longtemps appliqué strictement par le juge en cas de troubles matériels effectifs, il inclut désormais les « exigences minimales de la vie en société » et le « vivre ensemble » et devient une valeur sociale. Ce dossier analyse ces transformations qui voient l’ordre public de plus en plus souvent invoqué comme un moyen de restreindre l’expression des convictions religieuses dans l’espace public.
Les varia et chronique évoquent la question de l’héritage au Maroc, la séparation entre État et religion au Japon et reviennent sur des décisions récentes de la Cour européenne et du Comité des droits de l’homme des Nations unies.
Francis MESSNER -- Avant-propos
DOSSIER
L'ordre public et les religions : ordre ou désordre ?
Coordonné par Pierre-Henri PRÉLOT
Pierre-Henri PRÉLOT -- Introduction
Frédéric DIEU -- L'ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?
Patrice ROLLAND -- L'ordre public à l'épreuve de la liberté religieuse. Réflexions autour d'un débat
Pierre-Henri PRÉLOT -- L'ordre public des religions : un itinéraire
Claus Dieter CLASSEN -- L’ordre public et le droit de la liberté de religion en Allemagne
Gérard GONZALEZ -- Ordre public et liberté de religion dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme
VARIA
Nicolas BAUER -- Neutralité de l’État et dissensions ecclésiales : réflexions à partir d’un arrêt récent de la Cour européenne
Daniele FERRARI -- L’appartenance religieuse dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
Mohammed MOUAQIT -- De la réformabilité des normes islamiques au Maroc. La question de l’héritage
Éric SEIZELET -- La Maison impériale japonaise et le principe de séparation de l’État et de la religion
CHRONIQUE
Gérard GONZALEZ -- Les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies en 2018 relatives à la liberté de religion en France