Procédure criminelle et défense de l'accusé à  la fin de l'Ancien Régime


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Procédure criminelle et défense de l'accusé à  la fin de l'Ancien Régime

Étude de la pratique angevine
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Préface de Jean-Marie Carbasse

Procédure judiciaire, règlement amiable ?

  • Les différents modes de résolution des conflits
  • La résolution amiable des conflits
  • Le recours à la justice publique

Le rôle de l'accusé et du juge au cours de l’instruction

  • L’instruction préparatoire
  • L’ instruction définitive

Les garanties de la défense pendant la phase de jugement

  • La phase décisoire du procès
  • Les voies de recours
R1810-53


 

 

 

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