Préfaces

Introduction : le maintien de l'ordre, une notion difficile à définir

Le droit de l'ordre public

1. Ordre public et bloc constitutionnel

1.1. La Constitution et l'ordre public : l'article 10 du Préambule de 1789

1.2. Le Conseil constitutionnel définit les contours et le contenu de l'ordre public

2. L’ordre public administratif

2.1. Le juge administratif veille à la conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales

2.2. Le champ de la notion d’ordre public administratif

Le droit du maintien de l’ordre public

1. Du droit à manifester à l’interdiction de la manifestation susceptible de troubler l’ordre public

1.1. Du droit de manifester à la liberté de manifester

1.2. L’interdiction de manifester

2. Le droit relatif à l’attroupement

2.1. L’attroupement : une définition récente

2.2. L’attroupement susceptible de troubler l’ordre public

Du bon emploi de la force publique

1. L’emploi des forces de sécurité intérieure chargées du maintien de l’ordre public

1.1. Les forces de police et de la gendarmerie du « quotidien » chargées du maintien de l’ordre public – L’interdiction des missions de maintien de l’ordre public pour les polices municipales

1.2. L’emploi des forces spécialisées du maintien de l’ordre public

2. Doctrine d’emploi et stratégie des forces spécialisées du maintien de l’ordre, appelées à évoluer

2.1. La doctrine d’emploi et stratégie des forces mobiles

2.2. Vers un schéma national du maintien de l’ordre

Le droit de la responsabilité du maintien de l’ordre public

1. La responsabilité administrative du maintien de l’ordre public

1.1. La responsabilité pour faute

1.2. La responsabilité sans faute

2. La responsabilité pénale du maintien de l’ordre public

2.1. La responsabilité pénale des participants à un attroupement ou rassemblement

2.2. La responsabilité pénale des agents de la force publique lors d’opérations de maintien de l’ordre public

Principaux sigles et abréviations

Index alphabétique succinct des matières