Liste des abréviations Georges Abi-Saab Préface Avant-propos Introduction Titre I. Les différentes théories sur le fondement du ius cogens Section I. Les arguments des négateurs du ius cogens 1. Première objection : le ius cogens suppose un ordre juridique institutionnalisé (argument institutionnel) 2. Deuxième objection : le ius cogens suppose des créateurs et sujets du droit nettement séparés (argument législatif ou subjectif) 3. Troisième objection : le ius cogens suppose une hiérarchie et une différenciation de la normativité impropres au droit international (argument normatif) 4. Appendice : l'incidence du caractère particulariste du droit international Section II. Les théories sur le ius cogens CHAPITRE I : LES THÉORIES PRINCIPALES I. LE IUS COGENS COMME RÈGLE DE DROIT NATUREL : LA THÉORIEDUIUS NECESSARIUM OMNIUM II. LE IUS COGENS COMME RÈGLE AXIOLOGIQUE D'UNE COMMUNAUTÉ : LA THÉORIE DE L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL III. LE IUS COGENS COMME REGLE TECHNIQUE INHÉRENTE AU DROIT : LA THEORIE DE LA DEFINITION DU IUS COGENS PAR SON EFFET (INDÉROGABILITÉ) IV. LE IUS COGENS COMME RÈGLE DE DROIT CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL : LA THÉORIE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX OU FONDAMENTAUX ET DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS V. LE IUS COGENS COMME RÈGLE DE COLLISION VERTICALE : LA THÉORIE DE LA HIÉRARCHIE DES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL VI. LE IUS COGENS COMME RÈGLE DE COLLISION HORIZONTALE : LA THÉORIE DU CONFLIT DE TRAITÉS SUCCESSIFS VII. LE IUS COGENS COMME GARANT A PRIORI DE LA SURVIE DU SYSTÈME ET DE SES ENTITÉS COMPOSANTES : LA THÉORIE DU MINIMUM D’EXISTENCE CHAPITRE II : LES THÉORIES SECONDAIRES I. LE IUS COGENS COMME NORME JURIDIQUE SANCTIONNABLE PER OMNES (WENGLER) II. LE IUS COGENS COMME DROIT RÉVOLUTIONNAIRE DES PEUPLES À S’AUTODÉTERMINER (CHAUMONT) III. LE IUS COGENS COMME RÈGLE OBJECTIVE DE L’ÉVOLUTION SOCIALE (MATÉRIALISMERIQUE ; CHURCHALOV) Titre II. Tentative de recomposition du concept de ius cogens international Introduction à la deuxième partie I. La restriction du concept de ius cogens : ius cogens et ordre public 1. La nécessité de distinguer entre ius cogens et ordre public international 2. Les relations entre ius cogens et ordre public international 3. Critique doctrinale de la confusion entre ius cogens et ordre public 4. Origine et fondement de la tendance à la confusion II. L’élargissement du concept de ius cogens : ius cogens et utilitasas publica 1. Les diverses causes de l’effet d’indérogabilité du ius cogens 2. La notion d’utilitas publica 3. L’organisation internationale, porteuse de droit public fondé largement sur l’utilitas publica 4. Ordre juridique des organisations internationales et ius cogens III. Ius cogens international et ius cogens interne : une identité profonde, une diversité accidentelle. aspects historiques de la notion de ius cogens 1. Similitudes et différences entre ius cogens international et interne 2. L’expérience romaine du ius cogens a) Ius publicum et ius privatum romains b) Le ius publicum en tant que ius cogens c) Limites implicites de la notion de ius cogens romaine d) Évaluation : valeur exemplaire de l’expérience juridique romaine en matière de définition du concept de droit impératif 3. Le problème des rapports entre ius commune et ins proprium au moyen âge a) Naissance du droit commun romano-canonique et des droits particuliers locaux b) Le rapport entre droit commun et droit particulier : rapports de priorité / supplétivité c) Le cas spécial de droit commun impératif eu égard à une utilitas communis. Parallélisme de la société du moyen âge au pouvoir décentralisé avec la société internationale 4. La notion moderne de ius cogens Titre III. Le Statut de la Cour internationale de Justice comme exemple de ius cogens fondé sur l’utilitas publica Section I. Généralites 1. Droit public et ius cogens dans les textes constitutifs d’institutions internationales 2. Le rôle de la volonté des parties dans les divers modes de règlement juridictionnel (arbitrage/Cour de Justice) a) Différences entre arbitrage et règlement judiciaire b) Caractère objectif et indérogeable du texte constitutif d’un organe judiciaire c) L’indérogabilité en fonction du caractère bi- ou multilatéral de l’organe juridictionnel 3. La place de l’élément consensuel et la fonction constitutionnelle de la Cour internationale de Justice ; aspects de politique judiciaire a) Volonté des parties et intégrité du Statut b) Tendances à l’extension et à la restriction de l’activité judiciaire de la Cour : le caractère finaliste de sa mission pacificatrice et la prise en compte des réactions des justiciables potentiels à sa jurisprudence 4. Précisions sur la nature juridique impérative du Statut et du Règlement de la Cour a) Un cercle étroit : le ius cogens au sens strict b) Un cercle large : le droit procédural comme droit strict c) La différence dans le degré d’impérativité entre Statut et Règlement Section II. Catégories et exemples de droit impératif dans l’activité de la cour CHAPITRE I. SURVOL GÉNÉRAL CHAPITRE II. IUS COGENS ET RECEVABILITÉ GÉNÉRALE DES REQUÊTES A) COMPÉTENCE ET RECEVABILITÉ ; RECEVABILITÉ SPÉCIALE ET RECEVABILITÉ GÉNÉRALE B) LES DIVERS CHEFS D’IRRECEVABILITÉ GÉNÉRALE D’UNE REQUÊTE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CHAPITRE III. LE IUS COGENS DU STATUT EN DEHORS D’ASPECTS TOUCHANT À LA RECEVABILITÉ GÉNÉRALE I. IUS COGENS ET COMPÉTENCE DE LA COUR II. IUS COGENSET PROCÉDURE DE LA COUR LATO SENSU III. LE PROBLÈME DE LA DIRECTION DE PROTECTION DU IUS COGENS DANS LE CONTEXTE DU STATUT DE LA COUR : DÉROGATION POSITIVE ET NÉGATIVE IV. DISPOSITIONS DOUTEUSES ET IMPORTANCE DE L’INTERPRÉTATION Conclusion générale Bibliographie 1) Ouvrages II) Articles Index de jurisprudence Index des matières