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Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collectivePréface de Bernard Teyssié |
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:: Résumé
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L'Union européenne tente d’imposer un modèle social. L’un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s’attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension « communautaire », notamment par la création d’un comité d’entreprise européen. La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l’implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne. La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Selon le type d’entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d’implication différents. Pour mettre fin à l’inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu’émerge un corps de normes homogène. Le temps est venu d’aller vers un dispositif unique d’implication des travailleurs, quelle que soit l’entité constituée.
Titre
Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective
Édition
Première édition
Auteur
Benjamin Krief
Préface de
Bernard Teyssié
Collection
Thèses
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
15 juin 2011
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
93 Classification thématique Thema: LA
Support
Livre broché
ISBN-10
2913397964
ISBN-13
9782913397965
Référence
117629-98
Date de publication
15 juin 2011
Publication
, France
Format
16 x 24 x 2,2 cm
Poids
772 gr
Prix
45,00 €
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117629-98 |