Avant-propos

1 Introduction 1.1 Injustice historique: un défi pour notre époque

1.2 Mandat de la CIE, axes de recherche et méthodologie

1.3 Objectifs et structure

2 Un «monstre» de l'État de droit: développement, critique et

remplacement du droit de l'internement forcé

2.1 Premières Ébauches: internements administratifs dans l'ordre

juridique suisse

2.2 Entre constance et transformation: genèse et développement

du droit de l'internement

2.3 Droit problématique: notions juridiques vagues, grandes marges

d'appréciation et absence de voies de recours

2.4 Constantes mais marginales: les critiques publiques contre

le droit de l'internement

2.5 Remplacement et refonte: de l'internement administratif à la

privation de liberté à des fins d'assistance

2.6 Conclusion intermédiaire: des lois d'exception pour combler

des lacunes

SOURCE 1: Préserver de l'ordre social

SOURCE 2: Gain de cause contre l'arbitraire des autorités

3 Des «gens sans défense»: les personnes ciblées par

l'internement administratif

3.1 Les variations temporelles et cantonales

du recours à l'internement

3.2 Facteurs de risque de l'internement administratif

3.3 Un outil de sanction à l'égard des hommes

3.4 Des artistes de la survie

3.5 Conclusion intermédiaire: Recours variés de l’internement

administratif à l’égard des personnes marginalisées

4 Les nombreuses voies vers l’internement: stigmatisation

sociale et toute-puissance des autorités

4.1 Procédures d’internement: de nombreux acteurs et autant

d’impondérables

4.2 Marginaliser: stigmatisation et exclusion en amont de

l’internement administratif

4.3 Actions des autorités: logiques d’intervention et justifications

types

4.4 Les personnes concernées entre impuissance et résistance

4.5 Conclusion intermédiaire: l’impondérable comme violence

structurelle

SOURCE 3: Non-respect des règles de procédure

SOURCE 4: Redoutable efficacité des expertises psychiatriques

5 Un enfermement pur et simple: exigences et réalité de

l’exécution des internements administratifs

5.1 Paysage institutionnel suisse: structures et évolution

5.2 Le quotidien dans les établissements: isolement, discipline

et travail forcé

5.3 Libération et surveillance: la voie de la liberté?

5.4 Conclusion intermédiaire: pénurie de moyens et absence de

reconnaissance de la part de la société

SOURCE 5: Travailler sans salaire?

SOURCE 6: La liberté par la conformité

SOURCE 7: De la violence dans les établissements fermés

6 Marqués à vie: Conséquences des internements administratifs

sur les parcours de vie des personnes concernées

6.1 L’accentuation du risque de pauvreté

6.2 Des difficultés relationnelles et familiales

6.3 Les tactiques de protection vis-à-vis du risque de pauvreté

6.4 La résistance au stigmate

6.5 Lutter pour que ça ne se reproduise plus!

6.6 Conclusion intermédiaire: De l’internement à la reconnaissance,

un parcours semé d’embûches

SOURCE 8: Liberté sous surveillance

SOURCE 9: Abandon forcé en vue d’une adoption

7 Conclusions

8 Bibliographie

TEXTES DE PERSONNES CONCERNÉES

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION INDÉPENDANTE

D’EXPERTS (CIE) INTERNEMENTS ADMINISTRATIFS

1 Introduction générale

2 Recommandations

2.1 Réhabilitation des victimes de MCFA au travers de prestations

financières supplémentaires

2.2 Réhabilitation des victimes de MCFA par un soutien aux

actions citoyennes

2.3 Réhabilitation des victimes de MCFA par un accès facilité

aux savoirs et à la culture

2.4 Réhabilitation des victimes de MCFA par la production de

savoirs et leur diffusion

3 Projet d’une Maison de l’autre Suisse

4 Conclusion: les droits fondamentaux, une question qui

reste ouverte?

Auteur·e·s