Remerciements Abréviations et sigles Luigi Condorelli Avant-propos Georges Abi-Saab Préface Introduction Première partie. À la recherche d'une définition perdue Introduction Chapitre I. L'institution originelle : l'actio popularis dans la Rome antique Section I - Les principales actions populaires romaines § 1er - Les actions populaires établies par la loi § 2 - Les actions populaires prétoriennes et édiliciennes § 3 - Une voie procédurale apparentée : Les interdits populaires Section II - La nature des actions populaires § 1er - Le débat doctrinal au xixe siècle § 2 - Une qualité pour agir fondée sur la citoyenneté § 3 - Intérêt collectif et intérêt individuel § 4 - Le problème de la concurrence d’actions populaires Section III - Les actions populaires au sein des institutions romaines § 1er - Une confusion primitive entre l’Etat et la multitude des citoyens ? § 2 - Aux confins du droit public et du droit privé § 3 - La coexistence avec le pouvoir de poursuite des magistrats Chapitre II. Les avatars modernes de l’actio popularis Section I - Les actions en justice apparentées à l’action populaire § 1er - Les actions au nom du ministère public : les relator actions § 2 - Les actions au nom d’un groupe : les class actions § 3 - Les actions d’associations dans l’intérêt collectif Section II - Les actions populaires proprement dites § 1er - L’acción popular en Espagne § 2 - Les citizen suits aux Etats-Unis Chapitre III. Quels enseignements pour l’étude du droit international ? Section I - L’inévitable relativisme juridique Section II - Les analogies § 1er - Les analogies conceptuelles § 2 - Les analogies institutionnelles Section II - Délimitation du champ de l’étude § 1er- Essai de définition de l’actio popularis en droit international § 2 - Commentaire de la définition Deuxième partie. L'« actio popularis » devant les juridictions internationales Titre I. La cour internationale de justice Introduction au titre premier Chapitre I. L’héritage de la cour permanente Section I - Où l’on perçoit déjà une conception large de la qualité pour agir 1er - L’affaire du vapeur Wimbledon § 2 - L’affaire de l’interprétation du statut du territoire de Memel Section II - Appréciation de l’attitude de la Cour permanente §1er - L’intérêt au respect de l’intégrité du Traité § 2 - Les liens entre la qualité d’agir, le titre juridictionnel et l’obligation de fond Chapitre II. Les hésitations de la cour internationale de justice Section I - De la bienveillance au refus § 1er - L’affaire du sud-ouest africain : Le premier acte § 2 - L’affaire du Cameroun septentrional § 3 - L’affaire du Sud-Ouest africain : Le deuxième acte Section II - Le temps des incertitudes et des chassés-croisés § 1er - L’affaire de la Barcelona Traction § 2 - L’affaire des essais nucléaires : L’arrêt de 1974 § 3 - L’affaire du Timor oriental. § 4 - L’affaire des Essais nucléaires bis : Les demandes en réexamen § 5 - Les affaires relatives à la Convention sur le génocide Chapitre III. Un navire resté a quai Section I – Une jurisprudence encore incertaine § 1er – Retour sur l’affaire du Sud-Ouest africain § 2 – Le revirement jurisprudentiel de l’arrêt de la Barcelona Traction Section II – Des titres juridictionnels se prêtant à une actio popularis § 1er – Les clauses juridictionnelles de portée spécifique § 2 – Les titres juridictionnels de portée générale Section III – Les réticences des Etats § 1er – Les réticences à l’égard du règlement juridictionnel § 2 – Les réticences à l’égard de l’actio popularis Titre II. Les procédures contentieuses spécialisées Introduction au titre deuxième Chapitre I. La protection des droits de la personne humaine Section I – Un mécanisme précurseur : La procédure de plaintes de l’OIT § 1er – Une procédure d’enquête quasi juridictionnelle § 2 – La qualité pour agir § 3 – La pratique jusqu’à présent Section II – Les Conventions onusiennes relatives aux droits De l’homme Sous-Section I – Les procédures interétatiques Sous-section II – Les procédures d’examen de communications individuelles Section III : Les Conventions régionales de protection des droits de l’homme Sous-Section I – La Convention européenne des droits de l’homme Sous-section II – La Convention américaine des droits de l’homme Sous-section III – La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Chapitre II. Les autres domaines du droit international Section I – Le droit des espaces marins : L’exemple du Tribunal du droit de la mer § 1er – La compétence du Tribunal § 2 – La qualité pour agir Section II – Le droit du commerce international : La procédure de règlement des différends de l’OMC § 1er – Une procédure de conciliation quasi juridictionnelle § 2 – La qualité pour agir Section III – L’intégration économique régionale : L’exemple de la Cour de justice des Communautés européennes § 1er – Des pouvoirs juridictionnels étendus § 2 – Les recours des Etats membres § 3 – Les recours des personnes physiques et morales Section IV- Le droit de l’environnement : Les procédures de non-respect § 1er – La procédure du protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone § 2 – Les autres procédures en cours d’élaboration Section V – Le droit humanitaire : Le cas de la Commission d’établissement des faits § 1er – Une procédure d’enquête juridicisée § 2 – La qualité pour agir § 3 – L’absence de saisine Section V – La Cour pénale internationale § 1er – Origines et compétence de la Cour pénale internationale § 2 – Les modes de saisine de la Cour Chapitre III. Un bilan contrasté Section I – Une question laissée à l’appréciation du juge § 1er – Le silence des textes conventionnels § 2 – L’attitude hésitante des juridictions internationales § 3 – Le lien établi avec la nature des normes invoquées et l’intégrité du système § 4 – La disparité de traitement entre Etats et individus Section II – Une conception erronée de l’actio popularis § 1er – Le spectre de l’actio popularis § 2 – L’assimilation à un contrôle abstrait des actes législatifs § 3 – L’assimilation à un contrôle préventif de la légalité § 4 – L’illusion d’une action en justice « désintéressée » Section III – Les réticences des Etats § 1er – Les réticences à assumer un rôle de procureur § 2 – Les réticences à l’égard des procédures judiciaires § 3 – La concurrence entre mécanismes Troisième partie. Mise en perspective de l'« actio popularis » Titre I. Les fondements normatifs de l'« actio popularis » Introduction au titre premier Chapitre I. Un droit international en transformation Section I – Droit de coexistence et droit de coopération Section II – L’évolution de la structure de la règle de droit § 1er- Le modèle bilatéral classique § 2 – Vers un intérêt universel au respect de la légalité ? § 3 – Des transformations partielles et inachevées Chapitre II. Obligations erga omnes, jus cogens et actio popularis Section I – Le concept d’obligations erga omnes Sous-section I – Une définition encore fluctuante Sous-section II – Qui sont les omnes ? Section II – Obligations erga omnes et jus cogens § 1er – Le berceau du jus cogens : Le droit des traités § 2 – Le jus cogens au-delà du droit des traités § 3 – Une catégorie « renforcée » d’obligations erga omnes Section IV – Obligations erga omnes et actio popularis § 1er – Le germe est dans l’œuf § 2 – Le caractère néanmoins distinct de l’actio popularis Chapitre III. L’actio popularis au regard du droit des traités Section I – L’invocation de la nullité du traité § 1er – Nullité absolue et nullité relative § 2 – Les travaux de codification de la CDI § 3 – Le texte de la Convention de Vienne Section II – L’invocation de la violation du traité § 1er – La doctrine et la pratique antérieures à la codification du droit des traités § 2 – Une codification parceliaire Chapitre IV. L’actio popularis au regard du droit de la responsabilité Section I – La responsabilité en tant qu’institution § 1er – La conception classique § 2 – Les tendances modernes Section II – La multilatéralisation de la responsabilité § 1er – L’approche initiale de la CDI § 2 – La version finale du projet d’articles Section III – Un cas particulier de multilatéralisation : Les crimes d’Etats § 1er – Le concept de crimes § 2 – Chronique d’une mort annoncée Titre II. L’« actio popularis » dans la procédure judiciaire Introduction au titre deuxième Chapitre I. Les conditions d’existence de l’actio popularis Section I - L’accès à la juridiction Section II - La compétence juridictionnelle Section III - La qualité pour agir dans l’intérêt commun Chapitre II. La contestation procédurale de l’actio popularis Section I - Des exceptions préliminaires de nature diverse Section II - Les exceptions relatives au titre juridique du demandeur § 1er- « Le demandeur n’a pas d’intérêt pour agir » § 2 – « Le demandeur n’a pas été lésé dans un droit subjectif » Section III - Les exceptions relatives à la justiciabilité § 1er- « Vactio popularis porte sur des différends politiques » § 2 – « L’actio popularis vise à un contrôle abstrait de légalité » Section IV - Les exceptions liées au caractère consensuel de la justice internationale § 1er – « L’actio popularis requiert un système judiciaire obligatoire pour tous » § 2 – « L’actio popularis porte sur un différend multilatéral » Chapitre III. Les finalités de l’actio popularis Section I - La constatation de la violation Section II - Les autres finalités § 1er - Les remèdes spécifiques offerts par la procédure utilisée § 2 - Les remèdes découlant des règles générales de la responsabilité § 3 - Les finalités extrajudiciaires Titre III. L’opportunité de l’« actio popularis » dans la communauté internationale contemporaine Introduction au titre troisième Chapitre I. L’opportunité d’un point de vue institutionnel Section I - Politique législative et politique judiciaire Section II - Les fonctions prêtées à l’actio popularis §1er - La défense de l’intérêt collectif § 2 - Un remède aux carences institutionnelles § 3- 1. Le contrôle de la légalité internationale § 4 - La protection des espaces communs § 5 - La justice pour tous Section II - Les motifs invoqués contre l’actio popularis § 1er - La peur du gendarme ou du justicier international § 2 - Les risques de politisation et d’affaiblissement de la justice internationale § 3 - La crainte des abus et d’un encombrement des tribunaux § 4 - Les doutes sur la compatibilité avec des institutions collectives Chapitre II. L’opportunité à la lumière de la pratique Section I - L’actio popularis intentée par un Etat § 1er - Les réticences des Etats § 2 - L’utilité résiduelle de l’actio popularis intentée par les Etats Section II - L’actio popularis intentée par un individu ou une ONG § 1 - Le caractère exceptionnel d’un tel droit d’agir § 2 - Vers une reconnaissance accrue de l’actio popularis au profit des individus ? Épilogue Bibliographie Ouvrages généraux Articles et cours Index