Philippe Cahier Préface Ahmed Mahiou Avant-propos Remerciements Abréviation Introduction générale Chapitre introductif. Évolution des thèses concernant le problème de la succession d'États Optique de la CDI et évaluation de la Convention de Vienne de 1978 1) Les principales théories de la succession d'Etats observées par la doctrine A) La conception de la succession d’Etat les théoriciens du droit naturel B) Les théoriciens de la « succession universelle de droit public » C) Avènement de la théorie négative 2) Essai de définition 3) La CDI et la manifestation des principaux courants de pensées A) Tendance des juristes occidentaux et latino-américains B) Tendance des juristes afro-asiatiques C) Tendance des juristes des Etats socialistes 4) L’économie de la Convention de Vienne sur la succession d’Etat en matière de traités Partie I. La succession d'États en matière de traités lors de l'apparition d'un nouvel État Titre I : La pratique ancienne Introduction au titre I. - La pratique ancienne Chapitre I. La pratique antérieure à la Premiere Guerre mondiale Chapitre II. La pratique postérieure à la Première Guerre mondiale 1) La pratique des Etats issus de l’empire russe : Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie 2) La dissolution de l’empire austro-hongrois et l’émergence de la Tchécoslovaquie et de la Pologne A) La pratique tchécoslovaque B) La pratique polonaise 3) Séparation de l’Etat libre d’Irlande et de la Grande-Bretagne 4) Conclusion Titre II. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le principe de la table rase pour les États issus de la décolonisation Introduction Chapitre I. Signification du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et sa consécration par le droit international général 1) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : son origine, ses définitions et la place qu’il occupe en droit international A) Son origine B) Essai de définition (la thèse afro-asiatique et la thèse occidentale) 2) Extension du droit à l’autodétermination au droit de disposer de ses ressources et richesses naturelles A) Nécessité de l’aspect économique de la libre détermination B) Brève analyse de l’évolution du débat autour des notions de libre détermination économique et de nationalisation des investissements étrangers C) Conclusion 3) Le principe de la table rase dans les discussions de la CDI et de la conférence (article 16 de la Convention) A) Le principe B) Les travaux de la CDI et les discussions au sein de la 6e commission de l’A.G C) La Conférence de la Vienne de 1977 et 1978 Chapitre II. La table rase et les traités bilatéraux Article 24 de la Convention 1) Solutions apportées par les Etats nouvellement indépendants à certains types de traités bilatéraux A) La succession aux traités bilatéraux politiques B) La succession aux traités d’extradition C) La succession aux traités de commerce D) La succession aux accords relatifs aux transports aériens Conclusion 2) Option de la CDI et de la Conférence pour le principe de l’autonomie de la volonté en tant que subtil correctif de la table rase Conclusion Chapitre III. La table rase et les traités multilatéraux Articles 17, 18 et 19 de la Convention 1) Position du problème : la continuité, la table rase et le droit d’option dans les traités A) La pratique des dépositaires de traités multilatéraux B) La CDI, la Conférence de Vienne de 1977 et le droit à la participation aux traités multilatéraux en vigueur à la date de la succession (article 17 de la Convention ou 16 du projet) Conclusion Chapitre IV. Les éventuelles exceptions à la table rase 1) Les accords de dévolution et les déclarations générales de continuité (article 8 et 9 du projet définitif de la Convention), réflexion sur leur nature et sur leurs effets juridiques A) Les accords de dévolution B) Les déclarations générales de continuité ou déclaration unilatérales 2) La succession aux traités territoriaux en tant qu’exception à la table rase (articles 11 et 12 du projet définitif et de la Convention de 1978) A) Les régimes de frontières (articles 11 de la Convention) B) Les autres traités territoriaux (article 12 du projet définitif et de la Convention de Vienne de 1978) Conclusion de la section 2 (traités territoriaux) Titre III : La sécession Chapitre I. La pratique moderne 1. Principe général : l’idée de sécession est condamnée par la communauté internationale 2. La sécession peut être effective : pratique du Pakistan, de Singapour et du Bengladesh A) Le Pakistan B) Singapour C) Le Bengladesh Conclusion Chapitre II. Les travaux de codification I. Discussion au sein de la CDI et observations des gouvernements (article 33, paragraphe 3 du projet) A) Les débats B) L’ambiguïté de l’article 33 du projet définitif de 1974 2. La conférence 3. Conclusion Conclusion générale de la partie I Partie II. Cas classiques de mutations territoriales Introduction Chapitre I. Annexions ou transferts partiels de territoires Articles 14 du projet et 15 de la Convention 1) La doctrine 2) La pratique des Etats 3. L’aboutissement des travaux de la CDI au sujet de la variabilité des limites territoriales des traités (article 14 du projet définitif) et de la conférence (article 15 de la Convention) A) Précisions des principes contenus dans « la succession concernant une partie de territoire » (article 14 du projet définitif) B) Les arguments développés par les membres de la CDI et les délégués de la Conférence à propos de l’article 14 du projet 4. Remarques sur certains cas pratiques d’annexion couramment cités et précisions sur d’autres cas récents Conclusion Chapitre II. L’unification Articles 30 et suivants du projet et articles 31 et suivants de la Convention de Vienne 1. Que faut-il entendre par « unification d’Etats » ou « fusion d’Etats » ? 2. La pratique des Etats en matière d’unification d’Etats A) Bref rappel de la pratique ancienne en matière d’unification d’Etats B) La pratique moderne en matière d’unification d’Etats C) Conclusion sur la pratique des Etats en matière d’unification 3. Les travaux de la CDI et l’unification d’Etats (articles 30 à 32 du projet de 1974 ou 31 à 33 de la Convention) A) Traité en vigueur à la date de la succession B) Traités non en vigueur à la date de la succession (article 31 et 32 du projet de 1974) 4. La Conférence de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités et l’unification d’Etats (articles 31 et 33 de la Convention) 5. Conclusion Chapitre III. La dissolution d’États 1) La doctrine et la pratique en matière de dissolution A. La doctrine inspirée par la pratique B) Exemples fournis par la pratique des Etats 2) La Conférence de Vienne et les problèmes de la dissolution des unifications d’Etats (article 33, paragraphe 1 du projet ou article 34 de la Convention) 3) Conclusion Conclusion Générale Bibliographie I) Sources A) Organisation des Nations Unies B) Jurisprudence II) Ouvrages relatifs à la succession d’Etats III) Articles généraux relatifs à la succession d’Etats IV) Articles ou ouvrages relatifs à la succession d’Etats aux traités dans des pays particuliers Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) Algérie Congo Djibouti Ethiopie/Erythrée Guinée Jamaïque Madagascar Malaisie Mali Maroc Sénégal Singapour Tanzanie Tunisie Vietnam Annexe I. Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de traités) Document A/CONF.80/31 PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1. — Portée de la présente Convention Article 2. — Expressions employées Article 3. — Cas n’entrant pas dans le cadre de la présente Convention Article 4. — Traités constitutifs d’organisations internationales et traités adoptés au sein d’une organisation internationale Article 5. — Obligations imposées par le droit international indépendamment d’un traité Article 6. — Cas de succession d’Etats visés par la présente Convention Article 7. — Application dans le temps de la présente Convention Article 8. — Accords portant dévolution d’obligations ou de droits conventionnels d’un Etat prédécesseur à un Etat successeur Article 9. — Déclaration unilatérale d’un Etat successeur concernant les traités de l’Etat prédécesseur Article 10. — Traités prévoyant la participation d’un Etat successeur Article 11. — Régimes de frontière Article 12. — Autres régimes territoriaux Article 13. — La présente Convention et la souveraineté permanente sur les richesses et les ressources naturelles Article 14. — Questions relatives à la validité d’un traité DEUXIÈME PARTIE. — SUCCESSION CONCERNANT UNE PARTIE DE TERRITOIRE Article 15. — Succession concernant une partie de territoire TROISIÈME PARTIE. — ETATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS SECTION I : RÈGLE GÉNÉRALE SECTION 2 : TRAITÉS MULTILATÉRAUX SECTION 3 : TRAITÉS BILATÉRAUX SECTION 4 : APPLICATION PROVISOIRE SECTION 5 : ÉTATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS FORMÉS DE DEUX OU PLUSIEURS TERRITOIRES QUATRIÈME PARTIE. — UNIFICATION ET SÉPARATION D’ETATS CINQUIÈME PARTIE. — DISPOSITIONS DIVERSES SIXIÈME PARTIE. — RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Article 41. — Consultation et négociation Article 42. — Conciliation Article 43. — Règlement judiciaire et arbitrage Article 44. — Règlement par un accord commun Article 45. — Autres dispositions en vigueur pour le règlement des différends SEPTIÈME PARTIE. — DISPOSITIONS FINALES Article 46. — Signature Article 47. — Ratification Article 48. — Adhésion Article 49. — Entrée en vigueur Article 50. — Textes authentiques Annexe II. Texte du projet d’articles sur la succession d’États en matière de traités adoptés par la Commission du droit international en 1974 PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 — Portée des présents articles Article 2 — Expressions employées Article 3 — Cas n’entrant pas dans le cadre des présents articles Article 4 — Traités constitutifs d’organisations internationales et traités adoptés au sein d’une organisation internationale Article 5 — Obligations imposées par le droit international indépendamment d’un traité Article 6 — Cas de succession d’Etats visés par les présents articles Article 7 — Non-rétroactivité des présents articles Article 8 — Accords portant dévolution d’obligations ou de droits conventionnels d’un Etat prédécesseur à un Etat successeur Article 9 — Déclaration unilatérale de l’Etat successeur concernant les traités de l’Etat prédécesseur Article 10 — Traités prévoyant la participation d’un Etat successeur Article 11 — Régimes de frontière Article 13 — Questions relatives à la validité d’un traité DEUXIÈME PARTIE — SUCCESSION CONCERNANT UNE PARTIE DE TERRITOIRE Article 14 — Succession concernant une partie de territoire TROISIÈME PARTIE — ETATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS SECTION 1. RÈGLE GÉNÉRALE SECTION 3. TRAITÉ BILATÉRAUX SECTION 4. APPLICATION PROVISOIRE SECTION 5. ETATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS FORMÉS DE DEUX OU PLUSIEURS TERRITOIRES Article 29 — Etats nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires QUATRIÈME PARTIE — UNIFICATION ET SÉPARATION D’ETATS CINQUÈME PARTIE — DISPOSITIONS DIVERSES Article — Cas de respondabilité d’un Etat ou d’ouverture d’hostilités Article 39 — Cas d’occupatiom militaire