L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés



L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés


Préface de Bernard Teyssié

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En complément de l'action de l'État, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés. Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesse et dépendance, décès, incapacité et invalidité ; elles tendent enfin à la fourniture de soins de santé. Ces garanties constituent des modes originaux de rémunération des salariés dont le développement fait appel aux différentes techniques assurantielles. L'efficacité de la protection dépend de la capacité des normes juridiques utilisées à permettre, sécuriser et encourager l'opération d'assurance développée à cette fin dans l'entreprise. Le droit du travail régit, dans l'entreprise, les rapports qu'entretiennent les salariés et l'employeur. Son application à des systèmes assurantiels est parfois délicate, soit qu'il n'appréhende pas les exigences inhérentes à ces systèmes, soit qu'il se marie difficilement avec le droit des assurances qui encadre les relations entre l'organisme assureur et, d'une part, l'employeur, d'autre part, les salariés. Enfin, l'action de l'État, par les normes fiscales et sociales, doit, pour être efficace, appréhender non seulement les besoins des salariés, mais encore les subtilités propres à chacun des systèmes normatifs.

Titre L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés
Édition Première édition
Préface de Bernard Teyssié
Collection Thèses
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 15 mars 2011
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L      93 Classification thématique Thema: LA
Support Livre broché
Nb de pages 510 p.
ISBN-10 2913397905
ISBN-13 9782913397903
Référence 117627-98
Date de publication 15 mars 2011
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 510
Format 16 x 24 x 2,6 cm
Poids 936 gr
Prix 50,00 €
 
117627-98


 

 

 

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