Les opérations tontinières d'épargne



Les opérations tontinières d'épargne

Hoang Dieu Tran

Préface de Laurent Leveneur

:: Résumé    :: Sommaire    :: Compléments    :: Détails


PREMIÈRE PARTIE : LA MUTATION DES ÉLÉMENTS DE QUALIFICATION DES OPÉRATIONS TONTINIÈRES
Titre I : La contribution différenciée des tontines primitives
Titre II : La transformation en opération d'épargne
DEUXIÈME PARTIE : LA STABILISATION DU RÉGIME APPLICABLE AUX OPÉRATIONS TONTINIÈRES
Titre I : Le droit composite des tontines
Titre II : Les conditions de validité du contrat tontinier

117888-98


 

 

 

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