ÉTUDES
–– Possibilités pour une juridiction nationale supérieure d'empêcher ou de modifier un renvoi préjudiciel présenté par une juridiction inférieure
–– Les exigences systémiques dans le droit administratif de l'Union européenne
–– Agriculture et alimentation dans le droit de l'Union
–– L'emploi des langues dans l'ordre juridique de l'Union : de l'égalité au pragmatisme
–– La différenciation au sein de l’Union économique et monétaire : un nouvel imbroglio à dénouer
–– Le droit au recours contre l’extension du mandat d’arrêt européen, quand le renvoi réjudiciel précède la question « prioritaire »

ACTES DE L’ATELIER DOCTORAL
Quelles procédures ?
–– L’utilisation du dualisme juridictionnel français
–– Les interactions entre principe d’effectivité et droit procédural écrit de l’Union européenne : Virtus Unita Fortior
–– Invocation tardive et relevé d’office du droit de l’Union européenne devant le juge national
–– La restriction de l’autorité de la chose jugée nationale par la Cour de justice
Quelles matières ?
–– L’invocation du droit de l’Union devant le juge pénal
–– L’invocation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devant le juge national
–– Le rôle de l’arbitrage dans l’application extraterritoriale du droit européen de la concurrence comparé au rôle du juge national
–– L’invocabilité de la soft law en droit de la concurrence devant le juge national : source de confusion ?
–– La portée de l’office du juge national en droit de la consommation de l’Union européenne : examen au regard de la réglementation des clauses abusives
–– Les juridictions nationales et la protection des passagers aériens dans l’Union européenne

CHRONIQUES
Vie des institutions
–– Parlement européen
–– Conseil européen et Conseil de l’Union européenne
–– Contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne
–– Droits fondamentaux
–– Citoyenneté
–– Espace de liberté, de sécurité et de justice
–– Droit d’établissement et libre prestation des services
–– Libre circulation des marchandises
–– Concentrations
–– Droit des pratiques étatiques anticoncurrentielles
–– Contrats publics
–– Droit fiscal
–– Politique agricole commune
–– Droit des transports
–– Protection de l’environnement
–– Énergie (2011)
–– Énergie (2012)
–– Santé publique
–– Politique de cohésion économique, sociale et territoriale (2011-2012)
–– Union économique et monétaire
–– Association, partenariat et coopération

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

REVUE DES REVUES