Le contrôle juridictionnel du droit souple



Le contrôle juridictionnel du droit souple


Préface de Seydou Traoré
Directeurs éditoriaux Thomas Hochmann, Denis Jouve, Pauline Pailler

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Seydou Traoré – Préface

I. Perspectives nationales

Benjamin Lavergne – Le droit souple devant le juge administratif français : de l'inadaptation du contrôle à la consécration d'une technique normative originale ;

Pauline Pailler – La consécration du contrôle juridictionnel du droit souple en droit bancaire et financier ;

Faroudja Ait-Ahmed – De nouvelles perspectives pour le droit fiscal ?

Edmond Schlumberger – De nouvelles perspectives pour le droit des sociétés ?

Marguerite Kocher – Le contrôle juridictionnel de la RSE en droit du travail ;

Gustavo Cerqueira – La justiciabilité du droit souple au regard de la réforme de la Cour de cassation.

II. Perspectives internationales et étrangères

Mihaela Anca Ailincai – Le contrôle juridictionnel du droit souple. De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l'homme ?

Thomas Hochmann – L'atteinte indirecte aux droits fondamentaux en Allemagne ;

Denis Jouve – Le contrôle juridictionnel du droit souple en Espagne ;

Thomas Perroud – Le contrôle juridictionnel du droit souple en common law.

121978-44


 

 

 

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