Un parlement colonial ? Les Délégations financières algériennes (1898-1945)



Un parlement colonial ? Les Délégations financières algériennes (1898-1945)

Tome 2 Le déséquilibre des réalisations


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Avant-Propos

Ire Partie
Le statut privilégié de l'agriculture

Chapitre I
Les limites de la politique de peuplement

L'évolution de la législation foncière
La réforme de l'organisation communale
Le maintien de l'ordre

Chapitre II
L'adaptation de l'agriculture aux nécessités du marché colonial

La refonte du crédit agricole
La commercialisation de la production agricole algérienne

IIe Partie
La gestion prudente du budget ordinaire

Chapitre I
La poursuite de l'équilibre budgétaire

Les facteurs de déficit
La doctrine budgétaire de l'assemblée


Chapitre II
Le bouleversement du système fiscal algérien

La disparition des impôts arabes
L'établissement de l’impôt général sur le revenu
Le refus de l’égalité fiscale

Chapitre III
L’indigence de la politique sociale de l’assemblée

Le resserrement des dépenses d’instruction publique
La compression des dépenses d’assistance publique

IIIe Partie
Les programmes de grands travaux

Chapitre I
L’importance déterminante du budget extraordinaire

Les ressources du budget extraordinaire
Les péripéties de la politique des grands travaux

Chapitre II
L’équipement de l’espace économique algérien

Les moyens de communication internes
Les liaisons avec l’ensemble français
L’aménagement des campagnes

Chapitre III
Le délaissement de l’industrialisation

Qualification et protection sociale des travailleurs
Le manque de capitaux
La place de l’État dans l’économie

 

Conclusion générale

113256-27


 

 

 

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François-Paul Blanc
Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 8/2000
Droit, institutions, société : Méditerranée, islam et Afrique francophone