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Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publiqueCoordination éditoriale de Fabien Hoffmann |
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Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.
Titre
Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Édition
Première édition
Coordination éditoriale de
Fabien Hoffmann
Collection
Les dossiers des Annales de droit
Éditeur
Presses universitaires de Rouen et du Havre
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
LAW001000 LAW / Administrative Law & Regulatory Practice
BIC Classifications thématiques
L Law
LNH Employment & labour law
Dewey (abrégé)
340 Law
342 Constitutional & administrative law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
3273 Droit social 4073 Droit du travail
Date de première publication du titre
13 mars 2018
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LNT
93 Classification thématique Thema: L
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: LNDB
Support
Livre broché
ISBN-13
9791024009131
Référence
122210-27
Date de publication
13 mars 2018
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 124
Format
15,5 x 22 x 0,6 cm
Poids
184 gr
Prix
19,00 €
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122210-27 |