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Les Annales de droit, n° 8/2014Édité par Vanessa Brochot, Guillaume Tusseau |
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Henri Bouillon, « Le contenu et la valeur juridique du principe de laïcité. Notes sous : Conseil constitutionnel, décision no 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] » ; Pierre-Yves Chicot, « Droit positif et sacré : l'exemple du droit de propriété inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » ; Élisabeth Dandine, « Un particularisme provincial en matière d'exécution forcée : le droit des saisies immobilières en Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles » ; Marc Doray, « Le (néo)normativisme, constructivisme inachevé » ; Guillaume Fontanieu, « La question juridique des restes humains sous l'angle de la dignité de la personne » ; Ángeles Rodenas Calatayud, « Jugements de valeur et argumentation juridique ». |
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