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Territoire, approches juridiquesCoordination éditoriale de Benoît Camguilhem, Stéphane Pessina |
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I. LE TERRITOIRE PAR L'ETAT La construction du territoire par l'Etat « La Constitution de 1958 et le territoire » Julien Thomas « Le territoire dans les lois de programmation militaire » Ramu de Bellescize « Le territoire extra-territorial de l'Etat. Les circonscriptions électorales des français établis hors de France » Benoit Camguilhem « La recomposition intercommunale » Sylvia Calmes-Brunet « Le territoire de la métropole de Normandie » Mathilde Kerneis-Cardinet « La disparition du territoire de l'Etat du fait de l'élévation du niveau des mers ». Aurélia Lelarge « Fiscalité et attractivité du territoire » Anne Gael Hamonic Gaux Le territoire, lieu du pouvoir de l'Etat « Territoire et pouvoir d'imposition » Yakouba Ouedraogo « Le territoire, clef de voûte du droit pénal ? L'éclairage de l'Ancien Régime » Fabrice Desnos « Les territoires des tribunaux de commerce » Maud Laroche « Les difficultés juridiques liées à l'emplacement des mares » Thomas Guilbaud « Le droit de l'eau : entre territorialité fonctionnelle et territorialité organique » Romain Leal II. LE TERRITOIRE AU-DELA DE L'ETAT Le territoire sans l’Etat « A chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle Calédonie ». Valérie Parisot. « Le cloud computing » Benoit Lopez « Quelle portée territoriale pour le droit au déréférencement ? » Aurore Hyde « Le capital investissement régional » Fréderic Leplat Le territoire malgré les Etats « Territoire et politique d’asile de l’Union » Perrine Dumas « Territoire aérien national et Ciel unique européen : Turbulences dans le contrôle de la navigation aérienne » Philippe Ch.-A. Guillot « La notion juridique de territoire interrogée à la lumière d’une connaissance et d’une conscience écologique nouvelle. L’apport du droit international de l’environnement » Pierre Spielewoy |
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