Remerciements Abréviations et sigles I. Annuaires, recueils, revues et éditeurs II. Juridictions et organisations internationales Lucius Caflisch Préface Introduction générale 1. Objet et intérêt de l'ouvrage 2. Approche choisie et subdivisions de l'ouvrage Partie I. Les aspects généraux du droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux Introduction à la première partie Chapitre 1. Le concept de cours d'eau international Section 1: L’approche classique Section 2 : L’approche du bassin Chapitre 2. Les frontières fluviales et lacustres Section 1 : Les lignes de partage ds eaux Section 2 : La délimitation sur les fleuvres internationaux Section 3 : La délimitation sur les lacs internationaux Section 4 : La succession d’Etats aux accord des frontières, y compris les frontières fluviales et lacustres 1. Le principe de l’intangibilité des frontières 2. L’uti possidetis juris en droit international Chapitre 3. Les théories relatives à l’utilisation des cours d’eau internationaux Section 1 : La théorie de la souveraineté territoriale absolue Section 2 : La théorie de l’intégrite territoriale absolue Section 3 : La doctrine de la « suprariveraineté » Section 4 : La théorie de la souveraineté territoriale limitée Chapitre 4. La liberté de navigation Section 1 : La pratique des Etats Section 2 : La jurisprudence internationale Chapitre 5. L’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation Section 1 : L’interdiction pour l’Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire 1. La pratique conventionnelle des Etats 2. La jurisprudence internationale 3. La doctrine Section 2 : L’utilisation équitable et raisonnable des cours d’eaux internationaux 1. Les décisions des cours fédérales 2. La pratique conventionnelle des Etats 3. Codification de la règle 4. Conflits entre utilisations et importance des activités existantes se rapportant à un cours d’eau international Section 3 : La hiérarchie des règles de l’utilisation équitable et sic utere tuo ut alienum mon laedas Section 4 : La protection et la préservation de l’environnement Section 5 : Le système de coopération proposé par la commission du droit international 1. Les règles de procédure 2. Le droit institutionnel Section 6 : Le règlement des différends internationaux Conclusion de la première partie Partie II. Le droit des cours d'eau internationaux en Afrique, notamment dans le bassin du Congo/Zaire Introduction à la deuxième partie Chapitre 1. Les frontières fluviales et lacustres dans le bassin du Congo/Zaire Section 1 : Présentation générale du bassin du du Congo/Zaïre 1. Ressources hydroénergétiques 2. Le réseau navigable 3. Autres ressources en eau Section 2 : Les accords conclus entre puissances coloniales relatifs aux frontières fluviales et lacustres 1. Les accords entre la Belgique et le Portugal (cours inférieur) 2. Les accords entre la Belgique et la France (cours moyen) 3. Les accords entre la Belgique et/ou l’Allemagne et la Grande-Bretagne (région des Grands Lacs) Section 3 : Les differends relatifs aux frontières fluviales et lacustres pendant et après la colonisation Chapitre 2. Le régime juridique du bassin de 1885 a 1960 Section 1 : L’acte général de Berlin de 1885 Section 2 : La convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919 Section 3 : Le sort du régime fluvial colonial lors de l’accession des états africains à l’indépendance 1. La pratique des Etats 2. Position doctrinale Chapitre 3. La gestion postcoloniale des cours d’eau internationaux en Afrique Section 1 : L’émergence du régionalisme africain 1. L’internationalisation des cours d’eau africains 2. La gestion intégrée des ressources en eau Section 2 : Les aspects institutionnel, financier et contentieux 1. Organisation et fonctionnement 2. Financement 3. Règlement des différends Section 3 : Exploitation des ressources en eau et intégration économique africaine 1. Etude de cas 2. Les rapports entre les organismes fluviaux africains et les institutions régionales chargées de la coopération économique Section 4 : L’assistance technique et financière extérieure aux organismes fluviaux et lacustres africains 1. La Banque Mondiale 2. Le Programme des Nations Unies pour le développement 3. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement Chapitre 4. L’utilisation actuelle des eaux du bassin du Congo/Zaire Section 1 : Le régime actuel de la navigation du Zaïre et de ses affluents 1. L’Arrangement du 25 octobre 1978 entre l’Angola et le Zaïre relatif à l’aménagement et à l’entretien des voies navigables dans le bief maritime (cours inférieur) 2. La Commission fluviale mixte Congo-République Centrafricaine Section 2 : L’utilisation des eaux du bassin du Congo/Zaïre a des fins autres que la navigation 1. Les accords internationaux pour l’utilisation énergétique des eaux du bassin 2. L’utilisation des eaux lacustres Section 3 : Vers un nouveau régime juridique et institutionnel du bassin du Congo/Zaïre Chapitre 5. L’aménagement intégré du bassin du Congo/Zaire de lege ferenda Section 1 : Le projet de convention relative au statut du bassin Congo/Zaïre 1. Le régime de la navigation et des transports et communications 2. L’utilisation des eaux du bassin à des fins autres que la navigation 3. La protection de l’écosystème du bassin Section 2 : Le projet de convention portant création de l’autorité du bassin du fleuve Congo/Zaïre 1. Organisation et fonctionnement 2. Financement 3. Règlement des différends Conclusion de la deuxième partie Conclusion générale Annexes Annexe I. Projet d’articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation adoptés par la Commission du droit international à sa quarante-sixième session () Article premier : Champ d’application des présents articles Article 2 : Expressions employées Article 3 : Accords de cours d’eau Article 4 : Parties aux accords de cours d’eau Article 5 : Utilisation et participation équitables et raisonnables Article 6 : Facteurs pertinents pour une utilisation équitable et raisonnable Article 7 : Obligation de ne pas causer de dommages significatifs Article 8 : Obligation générale de coopérer Article 9 : Echange régulier de données et d’informations Article 10 : Rapport entre les utilisations Article 11 : Renseignements sur les mesures projetées Article 12 : Notification des mesures projetées pouvant avoir des effets négatifs Article 13 : Délai de réponse à la notification Article 14 : Obligations de l’Etat auteur de la notification durant le délai de réponse Article 15 : Réponse à la notification Article 16 : Absence de réponse à la notification Article 17 : Consultations et négociations concernant les mesures projetées Article 18 : Procédures en cas d’absence de notification Article 19 : Mise en œuvre d’urgence des mesures projetées Article 20 : Protection et préservation des écosystèmes Article 21 : Prévention, réduction et maîtrise de la pollution Article 22 : Introduction d’espèces étrangères ou nouvelles Article 23 : Protection et préservation du milieu marin Article 24 : Gestion Article 25 : Régulation Article 26 : Installation Article 27 : Prévention et atténuation des conditions dommageables Article 28 : Cas d’urgence Article 29 : Cours d’eau internationaux et installations en période de conflit armé Article 30 : Procédures indirectes Article 31 : Données et informations vitales pour la défense ou la sécurité nationale Article 32 : Non-discrimination Article 33 : Règlement des différends Annexe II. Projet de convention relative au statut du bassin du fleuve Congo/Zaire () TITRE I : DEFINITIONS Article 1 Article 2 TITRE II Article 3 TITRE III : PRINCIPES Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 TITRE IV : EXPLOITATION AGRICOLE ET INDUSTRIELLE Article 8 Article 9 TITRE V : NAVIGATION ET TRANSPORTS Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 TITRE VI : ENVIRONNEMENT Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 TITRE VII : UTILISATION DES EAUX Article 24 Article 25 Article 26 TITRE VIII : APPLICATION Article 27 Article 28 TITRE EX : DISPOSITIONS DIVERSES Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Annexe III. Projet de convention portant création de l’autorité pour l’aménagement du bassin du fleuve Congo/Zaïre () TITRE I : PREAMBULE TITRE II : BUT DE L’ORGANISATION Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 TITRE III : ORGANES PERMANENTS ET ATTRIBUTIONS Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 TITRE IV : BUDGET ET RESSOURCES Article 23 Article 24 TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Bibliographie A. DOCUMENTS I. Association de droit international II. Institut de droit international III. ONU. B. JURISPRUDENCE I. Arrêts de la CPJI et de la CIJ. II. Sentences arbitrales C. OUVRAGES D. ARTICLES ET AUTRES CONTRIBUTIONS