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Impartialité et justice économique en EuropeColloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002
Édité par Jean-Luc Vallens, Michel Storck |
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:: Résumé
:: Détails
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Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible.
Titre
Impartialité et justice économique en Europe
Sous-titre
Colloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002
Édité par
Jean-Luc Vallens, Michel Storck
Collection
Droit de l'entreprise
Éditeur
Presses universitaires de Strasbourg
Mots clés
Europe
Public visé
01 Grand public
CLIL (Version 2013-2019 )
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre
01 janvier 2003
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019507-18 |
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