Les actes détachables dans le droit public français



Les actes détachables dans le droit public français

Bernard-Franck Macera


:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Chapitre premier : La théorie dans son contexte naturel : les contrats de l'administration publique

I - Son passé : de l'abandon de la doctrine du "tout indivisible" à l'apogée de l'idée de la détachabilité

II - Son présent : Entre la "schizophrénie bénigne" du juge administratif et le "caractère platonique" de l'annulation de l'acte détachable.

III - Son avenir : vers une disparition de la théorie

Chapitre deuxième : La théorie dans d'autres domaines du droit public

I - La théorie en matière d'exécution des accords internationaux : un facteur d'"érosion" de la doctrines des actes du gouvernement

II - La théorie en matière électorale : le fondement de la distinction entre la phase de l'organisation des élections et celle de leur réalisation

III - La théorie en matière fiscale (ou comment introduire le recours pour excès de pouvoir dans un contentieux mixte de pleine juridiction?)

IV - La théorie dans le domaine de la gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux : un contrepoids à la prépondérance du droit privé

V - La théorie en matière d'expropriation : une dose de "modernité" dans un système "anachronique"

VI - La théorie en matière d'exécution des décisions de justice : un tribut au pouvoir discrétionnaire de l'administration et au principe de la séparation des pouvoirs.

Chapitre troisième : Sur la théorie des actes détachables comme fiction juridique

Bibliographie

Jurisprudence

019098-29


 

 

 

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