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Les actes détachables dans le droit public français |
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Chapitre premier : La théorie dans son contexte naturel : les contrats de l'administration publique I - Son passé : de l'abandon de la doctrine du "tout indivisible" à l'apogée de l'idée de la détachabilité II - Son présent : Entre la "schizophrénie bénigne" du juge administratif et le "caractère platonique" de l'annulation de l'acte détachable. III - Son avenir : vers une disparition de la théorie Chapitre deuxième : La théorie dans d'autres domaines du droit public I - La théorie en matière d'exécution des accords internationaux : un facteur d'"érosion" de la doctrines des actes du gouvernement II - La théorie en matière électorale : le fondement de la distinction entre la phase de l'organisation des élections et celle de leur réalisation III - La théorie en matière fiscale (ou comment introduire le recours pour excès de pouvoir dans un contentieux mixte de pleine juridiction?) IV - La théorie dans le domaine de la gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux : un contrepoids à la prépondérance du droit privé V - La théorie en matière d'expropriation : une dose de "modernité" dans un système "anachronique" VI - La théorie en matière d'exécution des décisions de justice : un tribut au pouvoir discrétionnaire de l'administration et au principe de la séparation des pouvoirs. Chapitre troisième : Sur la théorie des actes détachables comme fiction juridique Bibliographie Jurisprudence |
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019098-29 |
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La loi du 28 pluviôse an VII, deux cents ans après Le préfet et les libertés, 19-20e siècles |