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Voyage au bout de la logique juridiqueMélanges offerts au Professeur Jean Mouly
Coordination éditoriale de Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Xavier Perrot, Christophe Radé |
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- Travaux et publications du professeur Jean Mouly - Préface - Liste des contributeurs - A propos de la distinction de la faute et de l'insuffisance professionnelle du salarié. Vingt ans plus tard -- Patrice ADAM - La « société démocratique européenne » au sens de la Charte sociale européenne : cet autre versant de la fonction collective des droits sociaux -- Jean-François AKANDJI-KOMBÉ - D'une « exigence de cohérence » opposable à l'employeur -- Dirk BAUGARD - Questions désordonnées sur le droit contemporain des accords collectifs de travail --Florence BERGERON-CANUT, Arnaud MARTINON - L’apparence physique au travail -- Bernard BOSSU, Caroline BOYER-CAPELLE - Du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et des préjudices d’angoisse en général : brèves remarques sur un chef de préjudice injustement décrié -- Philippe BRUN - Le droit à une procédure de licenciement équitable -- Alain CARILLON, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Françoise TULKENS - La Cour de justice de l’Union européenne et les droits sociaux : appréciation à l’aune de la Charte sociale européenne -- Émilie CHEVALIER - L’exercice du droit de retrait : préservation de la santé individuelle ou protection de la sécurité collective ? -- Clotilde DEFFIGIER, Hélène PAULIAT - Droit européen du travail : du juge à la ratio legis -- Alexia GARDIN, Jean-Philippe LHERNOULD - Le juge et l’accord collectif de travail : le droit continue de s’écrire -- Frédéric GÉA - Liberté de religion et travail. La Cour européenne des droits de l'homme débordée par la Cour de Justice de l'UE ? -- Gérard GONZALEZ - Les synergies sociales entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : double vision rétrospective et prospective à l’aune des travaux préparatoires de la Charte sociale européenne -- Luis JIMENA QUESADA - Le fondement du pouvoir disciplinaire dans les associations en droit privé -- Daniel KURI - Le rôle de la CJUE dans la réalisation des droits de l’homme au travail -- Sylvaine LAULOM - L’épilogue de l’affaire Baby Loup : la circulation normative chaotique de la liberté religieuse -- Carine LAURENT-BOUTOT - La place du droit pénal dans le droit du travail -- Jacques LEROY - L’influence de la doctrine sur l’évolution de la jurisprudence en droit des obligations -- Denis MAZEAUD - L’effet additif des droits fondamentaux en matière contractuelle -- Marie-Christine MEYZEAUD-GARAUD, Éric GARAUD - La difficulté de faire valoir les obligations familiales impérieuses face aux besoins de l’entreprise -- Nicolas MOIZARD - L’invocabilité des sources internationales et européennes du travail devant le juge interne -- Carole NIVARD - La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité social et économique -- Franck PETIT - Des préjudices subis par le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse -- Christophe RADÉ - Le pouvoir normateur privé à l’épreuve des codes et des chartes d’entreprise -- Tatiana SACHS - De l’irréductible dualité de la conception européenne des droits sociaux -- Mélanie SCHMITT - Le droit de la non-discrimination à travers le prisme des travaux de Jean Mouly -- Delphine THARAUD - Présomption(s) de non-salariat -- Sébastien TOURNAUX - Réflexions actuelles sur les relations entre droit des obligations et droit du travail -- Marc VERICEL - Chausser les souliers de plomb de l’expérience. La question du contrat de travail chez Paul Bureau (1865-1923) -- Pierre-Yves VERKINDT - Régimes spéciaux de retraite : un projet de réforme, entre progrès et catastrophe -- Christophe WILLMANN - Le droit de l’immigration de travail. Principes et mécanismes-- Cyril WOLMARK - Pluralisme des modes de conjugalité et droit du travail : une cohabitation apaisée ? -- Gulsen YILDIRIM |
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