Voyage au bout  de la logique juridique



Voyage au bout de la logique juridique

Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly

Coordination éditoriale de Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Xavier Perrot, Christophe Radé

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


- Travaux et publications du professeur Jean Mouly

- Préface

- Liste des contributeurs

- A propos de la distinction de la faute et de l'insuffisance professionnelle du salarié. Vingt ans plus tard -- Patrice ADAM

- La « société démocratique européenne » au sens  de la Charte sociale européenne : cet autre versant de la fonction collective  des droits sociaux -- Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

- D'une « exigence de cohérence »  opposable à l'employeur -- Dirk BAUGARD

- Questions désordonnées sur le droit contemporain  des accords collectifs de travail --Florence BERGERON-CANUT, Arnaud MARTINON

- L’apparence physique au travail -- Bernard BOSSU, Caroline BOYER-CAPELLE

- Du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et des préjudices d’angoisse en général : brèves remarques sur un chef de préjudice injustement décrié -- Philippe BRUN

- Le droit à une procédure de licenciement équitable -- Alain CARILLON, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Françoise TULKENS

- La Cour de justice de l’Union européenne  et les droits sociaux : appréciation à l’aune  de la Charte sociale européenne -- Émilie CHEVALIER

- L’exercice du droit de retrait : préservation de la santé individuelle ou protection de la sécurité collective ? -- Clotilde DEFFIGIER, Hélène PAULIAT

- Droit européen du travail : du juge à la ratio legis -- Alexia GARDIN, Jean-Philippe LHERNOULD

- Le juge et l’accord collectif de travail :  le droit continue de s’écrire -- Frédéric GÉA

- Liberté de religion et travail. La Cour européenne des droits de l'homme  débordée par la Cour de Justice de l'UE ? -- Gérard GONZALEZ

- Les synergies sociales entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : double vision rétrospective et prospective à l’aune des travaux préparatoires de la Charte sociale européenne -- Luis JIMENA QUESADA

- Le fondement du pouvoir disciplinaire  dans les associations en droit privé -- Daniel KURI

- Le rôle de la CJUE dans la réalisation des droits  de l’homme au travail -- Sylvaine LAULOM

- L’épilogue de l’affaire Baby Loup :  la circulation normative chaotique  de la liberté religieuse -- Carine LAURENT-BOUTOT

- La place du droit pénal dans le droit du travail -- Jacques LEROY

- L’influence de la doctrine sur l’évolution  de la jurisprudence en droit des obligations -- Denis MAZEAUD

- L’effet additif des droits fondamentaux  en matière contractuelle -- Marie-Christine MEYZEAUD-GARAUD, Éric GARAUD

- La difficulté de faire valoir les obligations familiales impérieuses face aux besoins de l’entreprise -- Nicolas MOIZARD

- L’invocabilité des sources internationales  et européennes du travail devant le juge interne -- Carole NIVARD

- La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité social et économique -- Franck PETIT

- Des préjudices subis par le salarié licencié  sans cause réelle et sérieuse -- Christophe RADÉ

- Le pouvoir normateur privé à l’épreuve des codes  et des chartes d’entreprise -- Tatiana SACHS

- De l’irréductible dualité de la conception européenne des droits sociaux -- Mélanie SCHMITT

- Le droit de la non-discrimination à travers le prisme des travaux de Jean Mouly -- Delphine THARAUD

- Présomption(s) de non-salariat -- Sébastien TOURNAUX

- Réflexions actuelles sur les relations entre  droit des obligations et droit du travail -- Marc VERICEL

- Chausser les souliers de plomb de l’expérience. La question du contrat de travail chez Paul Bureau (1865-1923) -- Pierre-Yves VERKINDT

- Régimes spéciaux de retraite : un projet de réforme, entre progrès et catastrophe -- Christophe WILLMANN

- Le droit de l’immigration de travail.  Principes et mécanismes-- Cyril WOLMARK

- Pluralisme des modes de conjugalité et droit du travail : une cohabitation apaisée ? -- Gulsen YILDIRIM

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