Présentation
Préface
Avant-propos de l'auteur
Chapitre 1 Introduction
1re partie Les tribunaux, les juges et les avocats
Chapitre 2 Les tribunaux
2.1 Les juridictions ordinaires : Byret, Landsret et Højesteret
2.2 Le Fogedret : l'exécution forcée des décisions de justice
2.3 Le Skifteret : le partage judiciaire, les procédures collectives et le règlement des successions
2.4 Tinglysning : l'enregistrement de certains droits
2.5 Les juridictions spécialisées
2.6 Les juridictions internationales
2.7 Mode alternatif de règlement des conflits
Chapitre 3 Les juges
3.1 Les juges professionnels
3.2 Les juges non professionnels
Chapitre 4 Les avocats
2e partie Le procès civil
Chapitre 5 Un procès devant le Byret
5.1 Jensen et Hansen ont un litige...
5.2 Introduction de l'instance
5.3 La mise en état
5.4 Le recouvrement judiciaire des créances – Le jugement par défaut
5.5 L'expertise judiciaire
5.6 L'audience de plaidoirie
5.7 Le rôle de l'avocat à l’audience de plaidoirie
5.8 Le jugement dans un procès civil
5.9 Comment le juge prend sa décision : de la preuve.
5.10 Les dépens : Qui les paie ?
5.11 L’exécution forcée des décisions de justice : le Fogedret
Chapitre 6 Un procès devant le Landsret
6.1 Appel devant le Landsret
6.2 La procédure d’appel devant le Landsret
6.3 De la longueur des procès
6.4 La procédure d’appel simplifié devant le Landsret 1
6.5 Le Landsret en première instance
Chapitre 7 Un procès devant le Højesteret
7.1 L’appel et le pourvoi devant le Højesteret
7.2 Les débats et le délibéré au Højesteret
3e partie Le procès pénal
Chapitre 8 L’instruction en matière pénale
8.1 « Une infraction a été commise... »
8.2 Le ministère public
8.3 L’enquête pénale
8.4 L’interrogatoire constitutionnel - La détention provisoire
8.5 L’affaire peut se terminer avant d’arriver devant le tribunal
8.6 L’acte de renvoi
Chapitre 9 Un procès pénal devant le Byret.
9.1 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
9.2 Les débats à l’audience pénale
9.3 Les audiences sont publiques
9.4 Le prévenu est-il coupable ?
9.5 La peine
Chapitre 10 Un procès pénal devant le Landsret
10.1 L’appel d’un jugement du Byret
10.2 Les débats devant le Landsret
Chapitre 11 Le procès d’assises
11.1 Quelles infractions les Cours d’assises danoises jugent-elles ?
11.2 La désignation des jurés
11.3 Le déroulement d’un procès d’assises
11.4 La délibération des jurés
11.5 Décision sur la culpabilité
11.6 Détermination de la peine
Chapitre 12 Après le jugement du Landsret
12.1 L’examen des affaires pénales devant le Højesteret
12.2 Révision des décisions pénales définitives
12.3 La grâce
Références des jugements cités
Bibliographie de l’auteur
4e partie La Réforme judiciaire
Chapitre 13 La réforme judiciaire
13.1 La Direction des services judiciaires (Domstolsstyrelsen)
13.2 La réforme de la carte judiciaire (retskredsreformen)
13.3 Les tribunaux de première instance (Byret)
13.4 La réforme de l’enregistrement des droits
13.5 Le règlement des petits litiges (Småsagsproces)
13.6 L’action collective (gruppesøgsmål)
13.7 La réforme de la Cour d’assises
13.8 La médiation judiciaire (retsmægling)
13.9 Les autres modifications
Statistiques
Principales sources et bibliographie pour la traduction
Lexique danois-français des termes juridiques danois
Lexique français-danois des termes juridiques danois
Index des mots clés français