Le contrat d'apport . Essai sur la relation entre la société et son associé



Le contrat d'apport . Essai sur la relation entre la société et son associé

Matthieu Buchberger

Préface de Michel Germain

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Nombreux sont les auteurs à exprimer une opinion quant à la nature de la relation entre la société et son associé. Parmi eux, nombreux sont également ceux qui qualifient cette relation de contractuelle. Pourtant, il est rare qu'une telle qualification fasse l'objet d'une réflexion approfondie et systématique. L'objectif de cette thèse est de remédier à cette situation, en présentant de la façon la plus cohérente et la plus objective possible les obstacles auxquels se heurte l'analyse contractuelle de la relation entre la société et son associé, la façon de les contourner, et les conséquences que cette analyse implique. L'existence du contrat entre la société et l'associé peut se démontrer. Il s'agit d'un « contrat d'apport », par lequel une personne - l'associé - s'engage envers une autre - la société - à lui apporter un bien ou son industrie et à contribuer aux pertes, en contrepartie d'un ensemble de droits sociaux. Reconnaître l'existence d'un tel contrat suppose que la personnalité de la société se manifeste également dans les rapports internes, puisqu'un contrat implique que soient en présence au moins deux personnes. Et, de fait, à de rares exceptions près, le droit positif confère une telle portée à la personnalité morale. Par ailleurs, le contrat d'apport peut se concilier avec l'existence d'un contrat de société, liant les associés entre eux. Ces deux contrats se superposent et sont, dans une certaine mesure, interdépendants. Les conséquences attachées à la qualification contractuelle de la relation entre la société et son associé révèlent l'intérêt d'une telle qualification. En premier lieu, le principe de liberté contractuelle peut recevoir application. Il suppose cependant de s'assurer que les parties au contrat d'apport ont consenti aux aménagements qui en résultent. En second lieu, ces dernières peuvent invoquer les sanctions propres au droit des contrats. En particulier, la nullité du contrat d'apport peut être demandée si les conditions de formation d'un tel contrat ne sont pas remplies. Une action en résolution est également possible, sur le fondement de l'article 1184 du Code civil. Enfin, la sanction de l'abus est tout autant invocable. Si les actions en nullité ou en résolution portent sur le contrat d'apport, elles ne devraient remettre en cause que ce dernier, et non le contrat de société. Apparaît ainsi l'un des avantages de la coexistence de ces deux contrats.

Titre Le contrat d'apport . Essai sur la relation entre la société et son associé
Édition Première édition
Auteur Matthieu Buchberger
Préface de Michel Germain
Collection Thèses
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 06 décembre 2011
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LA      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-13 9791090429024
Référence 117632-98
Date de publication 06 décembre 2011
Publication , France
Format 16 x 24 x 3 cm
Poids 999 gr
Prix 50,00 €
 
117632-98


 

 

 

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