Autonomie en droit européen



Autonomie en droit européen


Édité par Catherine Kessedjian

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Introduction
PREMIÈRE PARTIE – Les acteurs de la création normative
L'autonomie entre efficacité et proximité. Quelques réflexions sur la subsidiarité
Concurrence normative entre les États. Comment est-elle gérée par le droit européen ?
Concurrence normative et autonomie en droit européen : de quoi parle-t-on ?
Discussion sur la partie I
DEUXIÈME PARTIE – Les méthodes de création normative
L'autorégulation dans le droit européen : l’autonomie comme méthode alternative de création normative ?
La corégulation – Le processus Lamfalussy et une généralisation de celui-ci ?
Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois : dialogue social européen et autonomie de la volonté
Discussion sur la partie II
TROISIÈME PARTIE – Les conséquences de l’autonomie
Autonomie en droit de l’établissement
Autonomie et concurrence : un couple impossible ?
L’autonomie de l’individu européen et la question du statut
L’abus de droit en droit de l’Union européenne
L’ordre public : limite ou condition de l’autonomie dans l’Union européenne ?
Discussion sur la Partie III
Remarques conclusives : pourquoi parlons-nous aujourd’hui d’« autonomie » ?

117656-98


 

 

 

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