Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 22/2024



Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 22/2024

De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire

Édité par Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde

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Éditorial par Agnès CERF-HOLLENDER, Jean-Manuel LARRALDE et Yannick LÉCUYER

De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire

Laurent RIDEL : Présentation du Code pénitentiaire

Jean-Manuel LARRALDE : La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen

Anne LE ROUX : Quand le visiteur de prison devient visiteur… « pédagogique » : qu'en est-il de l'accès à un cursus universitaire en prison ?

Gillian MOUCHEL : De nouvelles procédures d'aménagements de peine : quand les apparences sont parfois trompeuses

Thomas BESSE : Le maintien des liens avec l’extérieur

Morgan PÉNITOT : Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?

Amandine CAYOL : L’accès aux soins en détention : la téléconsultation

Mathias COUTURIER : La santé mentale en prison : un système de prise en charge en souffrance ou une souffrance nécessaire ?

Laurence FIN-LANGER et Fanny GABROY : Le travail en détention

Théo SCHERER : Les droits procéduraux des personnes détenues

Agnès CERF-HOLLENDER : Rapport de synthèse

Variétés

Mamoud ZANI : Le nouveau traité de l’ONU sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer de juin 2023

Christian Gérard ANGUE : La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun à l’aune de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 : quelle évolution ?

Anna TAMION : La dignité humaine, une liberté fondamentale au sens du référé-liberté ?

Chroniques

Jérémie IGLESIAS, Léonora JANANE et Maxime VALENTIN : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2023

Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2023

Maria CASTILLO : Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : genèse

Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2022-2023

Résumés

Notes sur les auteurs

127587-45


 

 

 

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