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ADN et Justice : L'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciairesÉdité par Bruno Py, Julie Leonhard, Mathieu Martinelle, Catherine Ménabé |
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Bruno PY - Préface PREMIÈRE PARTIE : LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'EMPREINTE GÉNÉTIQUE Sous-partie 1 : Le recueil Bruno PY - ADN et procédure pénale : la science au service des enquêteurs Bertrand LUDES - De l'émergence de l'ADN en médecine légale Valérie OLECH - La place de l'ADN dans les procédures policières et judiciaires Sous-partie 2 : Le fichage Geoffrey VIBRAC - La conservation des scellés Julie LEONHARD - Le fichage de l’empreinte génétique Alice SERGENT - Les dispositifs transfrontaliers de comparaison des empreintes génétiques dans le cadre des décisions PRUM SECONDE PARTIE : LA VALEUR PROBANTE DE L’EMPREINTE GÉNÉTIQUE Sous-partie 1 : La preuve pénale Joëlle VAILLY - Les tests d’orientation géo-génétique, une perspective sociologique (2006-2014) Ludivine RICHEFEU - La question de la parentèle Catherine MÉNABÉ - La preuve parfaite n’existe pas Chloé LIEVAUT - Du droit de la preuve par le corps aux droits de la personne sur son corps Sous-partie 2 : La preuve civile Mathieu MARTINELLE - La preuve génétique apportée par la partie privée Charlotte BOUVET - L’ADN à l’épreuve des nouvelles technologies du numérique Crescence Marie-France OKAH ATENGA - Le recours à l’empreinte génétique en matière d’établissement et de contestation de la filiation : un procédé affublé de chaînes ? |
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Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic |