ADN et Justice : L'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires



ADN et Justice : L'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires


Édité par Bruno Py, Julie Leonhard, Mathieu Martinelle, Catherine Ménabé

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Bruno PY - Préface

PREMIÈRE PARTIE : LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'EMPREINTE GÉNÉTIQUE

Sous-partie 1 : Le recueil

Bruno PY - ADN et procédure pénale : la science au service des enquêteurs

Bertrand LUDES - De l'émergence de l'ADN en médecine légale

Valérie OLECH - La place de l'ADN dans les procédures policières et judiciaires

Sous-partie 2 : Le fichage

Geoffrey VIBRAC - La conservation des scellés

Julie LEONHARD - Le fichage de l’empreinte génétique

Alice SERGENT - Les dispositifs transfrontaliers de comparaison des empreintes génétiques dans le cadre des décisions PRUM

SECONDE PARTIE : LA VALEUR PROBANTE DE L’EMPREINTE GÉNÉTIQUE

Sous-partie 1 : La preuve pénale

Joëlle VAILLY - Les tests d’orientation géo-génétique, une perspective sociologique (2006-2014)

Ludivine RICHEFEU - La question de la parentèle

Catherine MÉNABÉ - La preuve parfaite n’existe pas

Chloé LIEVAUT - Du droit de la preuve par le corps aux droits de la personne sur son corps

Sous-partie 2 : La preuve civile

Mathieu MARTINELLE - La preuve génétique apportée par la partie privée

Charlotte BOUVET - L’ADN à l’épreuve des nouvelles technologies du numérique

Crescence Marie-France OKAH ATENGA - Le recours à l’empreinte génétique en matière d’établissement et de contestation de la filiation : un procédé affublé de chaînes ?

124685-47


 

 

 

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