Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 21/2023



Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 21/2023

Numérique et ordre public

Édité par Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde

:: Résumé    :: Sommaire    :: Compléments    :: Détails


Éditorial par Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde

Numérique et ordre public

   I. Le renouveau des acteurs de police par le numérique

Thomas Besse : L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites

Manon Decaux : La responsabilité administrative en matière de police face au numérique

Aysegul Fistikci : Démocratie et réseaux sociaux : de la nécessité de la régulation à ses limites

Morgan Pénitot : Les modérateurs de plateformes en ligne : de nouveaux acteurs de police ?

 

   II. Le renouveau des outils de police par le numérique

Eleonora Bottini : Contact tracing et constitutions: les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie

Catherine-Amélie Chassin : Un nouveau venu numérique : l'ETIAS

Mathias Couturier : Hopsyweb : d'un fichier sanitaire à un fichier policier ?

Samuel Etoa : L'image et le son ? Le déploiement de la surveillance algorithmique dans l'espace public

Alexandra Korsakoff : Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d'une banalisation à une généralisation ?


   III. Le renouveau des méthodes de police par le numérique

Maria Castillo : L'Union européenne : vers la maîtrise de l'intelligence artificielle ?

Aurore Catherine : Numérique et ordre public sanitaire

Alexandre Labbay : La surveillance algorithmique des données de connexion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Théo Scherer : La police judiciaire et l'avènement de la procédure pénale numérique

 

Variétés

Mamoud Zani : Les sanctions corporatives à l’ONU : à propos de l’exclusion de la Russie de l’Organisation des Nations unies

Francesco Seatzu : Le mécanisme de suivi de la convention de Belém do Pará (MESECVI) : dix-huit ans d’activité dans la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes dans les Amériques

Jean-Christophe Le Coustumer : Variations réalistes (I) – Objectivité et réalité, retour sur une formule célèbre

Louise Baudinet : L’action culturelle en prison : ressource sociale et outil de réinsertion

 

Chroniques

Jérémie Iglesias, Margaux Sembach et Maxime Valentin : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2022

Marie Rota : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2022

127115-45


 

 

 

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