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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 21/2023Numérique et ordre public
Édité par Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde |
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Éditorial par Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde Numérique et ordre public I. Le renouveau des acteurs de police par le numérique Thomas Besse : L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites Manon Decaux : La responsabilité administrative en matière de police face au numérique Aysegul Fistikci : Démocratie et réseaux sociaux : de la nécessité de la régulation à ses limites Morgan Pénitot : Les modérateurs de plateformes en ligne : de nouveaux acteurs de police ?
II. Le renouveau des outils de police par le numérique Eleonora Bottini : Contact tracing et constitutions: les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie Catherine-Amélie Chassin : Un nouveau venu numérique : l'ETIAS Mathias Couturier : Hopsyweb : d'un fichier sanitaire à un fichier policier ? Samuel Etoa : L'image et le son ? Le déploiement de la surveillance algorithmique dans l'espace public Alexandra Korsakoff : Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d'une banalisation à une généralisation ?
Maria Castillo : L'Union européenne : vers la maîtrise de l'intelligence artificielle ? Aurore Catherine : Numérique et ordre public sanitaire Alexandre Labbay : La surveillance algorithmique des données de connexion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Théo Scherer : La police judiciaire et l'avènement de la procédure pénale numérique
Variétés Mamoud Zani : Les sanctions corporatives à l’ONU : à propos de l’exclusion de la Russie de l’Organisation des Nations unies Francesco Seatzu : Le mécanisme de suivi de la convention de Belém do Pará (MESECVI) : dix-huit ans d’activité dans la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes dans les Amériques Jean-Christophe Le Coustumer : Variations réalistes (I) – Objectivité et réalité, retour sur une formule célèbre Louise Baudinet : L’action culturelle en prison : ressource sociale et outil de réinsertion
Chroniques Jérémie Iglesias, Margaux Sembach et Maxime Valentin : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2022 Marie Rota : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2022 |
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