Garantir que le crime ne paie pas



Garantir que le crime ne paie pas

Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels

Édité par Chantal Cutajar
Préface de Jacques Barrot

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Jacques Barrot — Préface
Michel Storck — Présentation
Chantal Cutajar — Introduction

PREMIÈRE PARTIE : LES MARCHÉS CRIMINELS
Chapitre I – Marchés criminels : globalisation du crime, géopolitique de l'illicite et développement économique
Chapitre II – Cybercriminalité : état des lieux et préconisation
Chapitre III – Le traffic illicite de biens culturels
Chapitre IV – Les jeux d'argent en ligne
Chapitre V – L'ingénierie juridique et financière au service du développement des marchés criminels

DEUXIÈME PARTIE : LA LUTTE CONTRE L'EXPANSION DES MARCHÉS CRIMINELS
Titre I : La politique criminelle française
Chapitre I – La détection des avoirs criminels
Chapitre II – L'appréhension des avoirs criminels
Titre II : La politique européenne de privation des avoirs criminels
Chapitre I – L’Union européenne et la captation des avoirs criminels
Chapitre II – Le Conseil de l’Europe et la captation des avoirs criminels
Titre III : La restitution des avoirs illicites
Chapitre I – Les enseignements tirés de l’affaire Mobutu
Chapitre II – Le projet de loi suisse sur la restitution des avoirs illicites

ANNEXES
Annexe 1 : Les services d’Europol en matière de recouvrement des avoirs criminels
Annexe 2 : Le rôle de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dans la captation des avoirs criminels
Annexe 3 : L’importance de l’enquête patrimoniale dans les dossiers de criminalité organisée

113261-18


 

 

 

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