La responsabilité des magistrats



La responsabilité des magistrats


Coordination éditoriale de Simone Gaboriau, Hélène Pauliat

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Simone Gaboriau - Libres propos sur la responsabilité des magistrats
Guy Canivet   La responsabilité des juges

Partie 1 : Les chemins de la responsabilité des magistrats

Chapitre 1 : Une responsabilité en quête de visibilité et de lisibilité
Roger Errera - Sur l'indépendance de la responsabilité des magistrats
Maryse Deguergue - Les champs généraux de la responsabilité et leur application aux magistrats Maryse Deguergue
 
Chapitre 2 : Une responsabilité sous le regard de l'Europe
Jean-Pierre Marguenaud - Les apports de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour
 
Partie 2 : Un horizon de changements

Chapitre 1 : La responsabilité en droit comparé et dans la perspective européenne
Horst Heitland - La responsabilité pénale, civile et disciplinaire en Allemagne
Ian Campbell - La responsabilité des magistrats en Angleterre et Pays de Galles
Christine Matray - La responsabilité des magistrats en Belgique
Victor Moreno-Catena - La responsabilité des juges en Espagne
Jorge Costa - La responsabilité de magistrats : bref panorama de la situation au Portugal
 
Chapitre 2 : Une responsabilité à modifier
Daniel Ludet - Les mécanismes actuels de la responsabilité des magistrats doivent-ils être modifiés

Synthèse
Marie-Anne Frison-Roche - La responsabilité des magistrats comme mise à distance

112246-29


 

 

 

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