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Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des jugesÉdité par Louis Vogel |
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:: Résumé
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La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que la France, tous les Etats occidentaux y sont confrontés, ce qui reflète bien sûr la place croissante qu'y occupe le juge. À la demande du Premier Président de la Cour de cassation, l'Institut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats, de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de common law comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permet d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.
Titre
Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges
Édition
Première édition
Édité par
Louis Vogel
Collection
Droit GLOBAL Law
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
30 août 2005
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
93 Classification thématique Thema: LA
Support
Livre broché
ISBN-10
2913397638
ISBN-13
9782913397637
Référence
117601-98
Date de publication
30 août 2005
Publication
, France
Format
16 x 24 x 0,7 cm
Poids
243 gr
Prix
20,00 €
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117601-98 |