La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal



La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal

Jean-Pierre Chevalier




Titre La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal
Auteur Jean-Pierre Chevalier
Éditeur Presses universitaires de Limoges
Mots clés Argent
Public visé 01 Grand public
CLIL (Version 2013-2019 ) 3155 Sémiologie
Date de première publication du titre 01 janvier 1975
Support Livre broché
Nb de pages 158 p.
ISBN-10 2-906583-00-6
ISBN-13 978-2-906583-00-9
GTIN13 (EAN13) 9782906583009
Référence 008827-29
Date de publication 01 janvier 1975
Nombre de pages de contenu principal 158
Poids 290 gr
Prix 12,65 €
 
008827-29


 

 

 

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