L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes

La loi du 12 juillet 1999 vise à simplifier et à renforcer la coopération intercommunale. Le législateur part du constat d'échec de la coopération antérieure, due à la multiplicité du nombre de structures ainsi qu'à leur enchevêtrement. La carte de l'intercommunalité étant incohérente, de nouveaux critères de rationalité ont été introduits et ont conduit à la suppression du district et des communautés de villes ainsi qu'à l'instauration de dispositions communes à l'ensemble des établissements.L'intercommunalité urbaine est renforcée par la création des communautés d'agglomération et le régime de la communauté urbaine est redéfini.Par contre, le dispositif mis en place n'échappe pas à l'extrême complexité qui constitue la fatalité qui s'est abattue sur l'intercommunalité. Plusieurs paramètres permettent de démontrer que les efforts de simplification resteront vains. Le système fiscal des établissements est particulièrement compliqué et il subsiste encore certains obstacles à la reconnaissance d'une véritable légitimité démocratique. Des doutes peuvent également être évoqués au sujet de la nouvelle notion d'intérêt communautaire, qui est définie par les communautés urbaines et d'agglomération, ces dernières devenant par là-même un véritable niveau d'administration.