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La liberté des mersMare Liberum
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Introduction par Charles Leben CHAPITRE PREMIER En vertu du droit des gens, la navigation est libre de peuple à peuple CHAPITRE II Les Portugais n'ont, à titre de découverte, aucun droit de propriété sur les régions où naviguent les Hollandais CHAPITRE III Les Portugais n'ont aucun droit de propriété sur l'Inde, à titre de donation du souverain pontife CHAPITRE IV Les Portugais n’ont aucun droit de propriété sur l’Inde à titre de guerre CHAPITRE V La mer de l’Inde ou le droit d’y naviguer n’est pas le propre des Portugais à titre d’occupation CHAPITRE VI La mer ou le droit d’y naviguer n’est pas le propre des Portugais à titre de donation du souverain pontife CHAPITRE VII La mer ou le droit d’y naviguer n’est pas le propre des Portugais à titre de prescription ou de coutume CHAPITRE VIII En vertu du droit des gens, le commerce est libre entre tous CHAPITRE IX Le commerce avec l’Inde n’est pas le propre des Portugais à titre d’occupation CHAPITRE X Le commerce avec l’Inde n’est point le propre des Portugais à titre de donation du souverain pontife CHAPITRE XI Le commerce avec l’Inde n’est pas le propre des Portugais à titre de prescription ou de coutume CHAPITRE XII Les Portugais ne peuvent s’appuyer d’aucun motif d’équité pour prohiber le commerce CHAPITRE XIII Les Hollandais doivent se maintenir dans le droit de commercer avec l’Inde, soit en paix, soit en trêve, soit en guerre avec ceux qui s’y opposent |
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EPUB0049-98 |