La dation en paiement



La dation en paiement

Frédéric Bicheron

Préface de Michel Grimaldi

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La dation en paiement est un mode autonome d'extinction d'une obligation, par l'exécution d'une prestation différente de celle originairement due. L'originalité de la dation une fois avérée, sa vitalité en droit positif a pu être vérifiée. Au fil de cette recherche, il est apparu que, contrairement aux idées reçues, la dation en paiement peut avoir été prévue dès l'origine et qu'elle peut être imposée à l'une des parties en vertu d'une disposition légale - sans que, ni dans un cas ni dans l'autre, la notion en soit altérée. Reste qu'en dépit de multiples vertus juridiques, la dation en paiement constitue un moyen commode de frauder les droits des créanciers du débiteur. Les sanctions peuvent apparaître d'autant plus justifiées que rien ne s'oppose à ce que les parties s'accordent sur une dation en paiement déséquilibrée.

Titre La dation en paiement
Édition Première édition
Auteur Frédéric Bicheron
Préface de Michel Grimaldi
Collection Thèses
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 01 mars 2006
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LA      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-10 291339762X
ISBN-13 9782913397620
Référence 117604-98
Date de publication 01 mars 2006
Publication , France
Format 16 x 24 x 3,5 cm
Poids 1060 gr
Prix 29,00 €
 
117604-98


 

 

 

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