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Problèmes actuels de droit communautaireLa délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile
Préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère, Hélène Gaudemet-Tallon, Yves Gaudemet |
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:: Résumé
:: Détails
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Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.
Titre
Problèmes actuels de droit communautaire
Sous-titre
La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile
Édition
Première édition
Auteurs
Rozen Noguellou, Odile Huiban, Marie Blanchard
Préface de
Jacqueline Dutheil de la Rochère, Hélène Gaudemet-Tallon, Yves Gaudemet
Collection
Hors collection
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
06 juin 2000
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-10
2275016937
ISBN-13
9782275016931
Référence
117555-98
Date de publication
06 juin 2000
Publication
, France
Format
16 x 24 x 1,5 cm
Poids
512 gr
Prix
24,39 €
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117555-98 |