Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat



Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat


Coordination éditoriale de Pierre-Marie Dupuy

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


L'objectif de cet ouvrage est d'examiner la façon dont, dans la période récente, les juridictions de dernier recours en droit public français, Conseil d'État et Conseil constitutionnel, ont appliqué les normes de droit international dont la fréquence de création et la multiplication constante leur imposent toujours davantage la prise en considération. Les contributions et interventions qu'il referme illustrent le dialogue fructueux qui peut s'instaurer entre les juges des hautes juridictions du droit public et les universitaires qui cherchent à systématiser des jurisprudences de plus en plus riches et nuancées et dont l'interprétation est souvent délicate.

Titre Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat
Édition Première édition
Coordination éditoriale de Pierre-Marie Dupuy
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 01 janvier 2002
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LA      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-10 2913397131
ISBN-13 9782913397132
Référence 117567-98
Date de publication 01 janvier 2002
Publication , France
Format 16 x 24 x 0,6 cm
Poids 226 gr
Prix 13,72 €
 
117567-98


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :