Le pouvoir judiciaire communautaire



Le pouvoir judiciaire communautaire

Colloque organisé par l'Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Limoges 16 oct. 1998

Édité par Jean-Louis Clergerie

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Le colloque a réuni des représentants français et étrangers de l’université, du barreau, de la magistrature, de l’administration et de la Cour de justice des communautés européennes. Il a été l’occasion de débattre d’un sujet, dont il n’est malheureusement que trop rarement question et qui pourtant concerne l’ensemble des citoyens européens : la justice communautaire qui peut, sous certaines conditions, être saisie par les particuliers, est encore plus mal connue que la justice interne. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’elle soit confondue, sinon purement et simplement assimilée à la justice européenne de la Cour européenne des Droits de l’homme. L’accès à la justice communautaire (tribunal de première instance, Cour de justice des Communautés européennes) ne constitue-t-il pas en effet, un excellent moyen d’intégration européenne ? La présente publication, regroupant les communications du colloque, veut contribuer à mieux faire connaître la justice communautaire et, à travers elle, de mieux comprendre la construction européenne.

Titre Le pouvoir judiciaire communautaire
Sous-titre Colloque organisé par l'Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles et de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Limoges 16 oct. 1998
Édité par Jean-Louis Clergerie
Éditeur Presses universitaires de Limoges
Mots clés Europe
Public visé 01 Grand public
Date de première publication du titre 01 janvier 1999
Support Livre broché
Nb de pages 108 p.
ISBN-10 2-84287-148-0
ISBN-13 978-2-84287-148-2
GTIN13 (EAN13) 9782842871482
Référence 008350-29
Date de publication 01 janvier 1999
Nombre de pages de contenu principal 108
Poids 220 gr
Prix 9,15 €
 
008350-29


 

 

 

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