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Le contrat électronique |
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:: Résumé
:: Détails
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Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement. Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit.
Titre
Le contrat électronique
Édition
Première édition
Auteur
Travaux de l'association Henri Capitant. Journées nationales Tome V Toulouse 2000
Collection
Colloques
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
10 janvier 2003
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-10
291339731X
ISBN-13
9782913397316
Référence
117580-98
Date de publication
10 janvier 2003
Publication
, France
Format
16 x 24 x 1 cm
Poids
282 gr
Prix
16,00 €
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117580-98 |