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L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe sièclesL'histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions
Édité par Virginie Albe, Jacques Commaille, Florent Le Bot Avec Virginie Albe, Anthony Amicelle, François Audigier, Michela Barbot, Jérôme Baudry, Emmanuelle Bernheim, Christian Bessy, Hervé Champin, Élisabeth Claverie, Cynthia Colmellere, Jacques Commaille, Claude Didry, Vera Fritz, Gabriel Galvez-Behar, Guy Gilbert, Nicole Kerschen, Stéphanie Lacour, Brice Laurent, Florent Le Bot, Alexandre Marchant, Arnaud Mias, Emmanuel Naquet, Guillaume Ouellet, Emmanuelle Perin, Rachel Roumet, Max Silverman, Morgan Sweeney, Patrick Verley |
Introduction générale La petite musique de la régulation Première partie. 1. Des composantes d'un modèle classique de régulation des sociétés par l'État Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d'un modèle classique de régulation des sociétés par l’État L’État et l’économie : quelle(s) régulation(s) ? De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles) Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle L’école a-t-elle peur de former des citoyens ? Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté 2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe Introduction. Les enjeux d’un changement d’échelle de la régulation des sociétés La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ? Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen La légitimité des « juges-experts » de la Cour européenne de Justice 1952-1972 Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles Réguler le travail par le « droit mou » Deuxième partie. 1. L’exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés Introduction. Entre état d’exception et État de droit Pour une nouvelle justice militaire La guerre comme crime Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines 2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiques Pour une normativité des pratiques d’inspection des Installations Classées La politique de la science comme expérimentation démocratique Le droit comme « agent thérapeutique » ? Troisième partie. 1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés Introduction. Les intermédiaires du droit de la propriété intellectuelle Les paradoxes du droit français des brevets à l’international L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939 Les nouveaux objets du droit des brevets Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales 2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés Introduction. La délinquance économique et l’échelle des réponses Une impossible prohibition ? Argent sale et fiscalité Conclusion générale Peut-on encore parler de régulation ? Remerciements Présentation des auteur-e-s |
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Archéologie