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La responsabilité du gestionnaire public localActes du colloque franco-algérien organisé à Rennes les 25 et 26 octobre 2007 par la Chambre régionale des comptes de Bretagne
Édité par Michel Raséra |
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 fait émerger une nouvelle conception de la dépense publique et de son contrôle. La responsabilité du gestionnaire public local s'en trouve profondément modifiée. Cet ouvrage aborde ces changements : comment la responsabilité a-t-elle évolué depuis la mise en place des chambres régionales des comptes par les lois de décentralisation ? Le renforcement des compétences locales, conjugué à l'empilement des structures, ne conduisent-ils pas à une dilution des responsabilités ?
Titre
La responsabilité du gestionnaire public local
Sous-titre
Actes du colloque franco-algérien organisé à Rennes les 25 et 26 octobre 2007 par la Chambre régionale des comptes de Bretagne
Édité par
Michel Raséra
Collection
L'univers des normes
ISSN
17618800
Éditeur
Presses universitaires de Rennes
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
04 septembre 2008
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-10
2-7535-0646-9
ISBN-13
978-2-7535-0646-6
GTIN13 (EAN13)
9782753506466
Référence
R2309-53
Date de publication
04 septembre 2008
Nombre de pages de contenu principal 288
Format
16,5 x 24 cm
Poids
475 gr
Prix
20,00 €
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R2309-53 |