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NotariatDéontologie et responsabilité
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Le notariat n'est pas une création du législateur: c’est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l’officier public du xxie siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d’incontestabilité. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l’auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer. Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages « la raison d’être » d’une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d’instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l’ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d’un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
Titre
Notariat
Sous-titre
Déontologie et responsabilité
Édition
Première édition
Auteur
Jean-Marie Vauchelle
Collection
Parcours universitaires
Éditeur
Presses universitaires de Bordeaux
Mots clés
Authenticité, Conseil, Droit, Notaire, Responsabilité
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
15 novembre 2022
Avec
Bibliographie ; Notes
Support
Livre broché
ISBN-13
979-10-300-0856-2
GTIN13 (EAN13)
9791030008562
Référence
126394-20
Date de publication
15 novembre 2022
Publication
, France
Nombre de pages de contenu principal 360
Illustrations
1 bibliography
Format
15 x 20 x 1,9 cm
Poids
520 gr
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126394-20 |