Essai sur une théorie générale du compte en droit privé



Essai sur une théorie générale du compte en droit privé

Nicolas-Henri Aymeric

Préface de Alain Ghozi

:: Résumé    :: Détails


Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s’est fait, pour l’essentiel, tant par l’opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l’érection d’un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d’extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes. Il nous a semblé que l’utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu’un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd’hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait. Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d’un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent. Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse. Nicolas-Henry Aymeric est maître de conférences en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Titre Essai sur une théorie générale du compte en droit privé
Édition Première édition
Auteur Nicolas-Henri Aymeric
Préface de Alain Ghozi
Collection Thèses
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 14 mai 2008
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L      93 Classification thématique Thema: LA
Support Livre broché
Nb de pages 796 p.
ISBN-10 2913397654
ISBN-13 9782913397651
Référence 117611-98
Date de publication 14 mai 2008
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 796
Format 16 x 24 x 3,5 cm
Poids 1115 gr
Prix 29,00 €
 
117611-98


 

 

 

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