Remerciements Liste des abréviations Raymond Ranjeva Avant-propos Georges Abi-Saab Préface Introduction 1. L'application du système coercitif de la Charte et ses conséquences 2. Champ d'étude et approche du sujet 3. Sur le caractère secondaire des deux types d’effets à étudier a) Les effets sur les Etats non visés : des effets assurément secondaires b) Les effets sur la population civile de l’Etat-cible : des effets vraiment non voulus ? 4. Plan de l’étude Première partie. Appréhension des effets secondaires des sanctions des Nations Unies Introduction à la première partie Chapitre I. L’origine des effets secondaires : les sanctions du chapitre VII de la Charte Section I. La nature juridique des mesures du chapitre vii : mesures politiques ou sanctions ? § 1. La notion de sanction §2. Les mesures du chapitre vii de la Charte et les critères d’une sanction juridique Section II. Le processus de déclenchement des sanctions du chapitre vii de la Charte §1. La constatation de l’une des situations de l’article 39 de la Charte §2. Le choix des mesures coercitives à imposer Section III. L’exécution des mesures decidées §1. Des mesures à exécuter principalement par les Etats §2. Le contrôle international de l’exécution des sanctions Chapitre II. Les effets secondaires à l’égard des États non visés par les sanctions Section I. La solution prévue dans la Charte pour résoudre le problème d’effets secondaires à l’égard des Etats non visés §1. Le droit ouvert par l’article 50 de la Charte : un simple droit de consultation ou un droit à une assistance ? §2. La mise en oeuvre du principe d’assistance de l’article 50 Section II. L’assistance effectivement apportée en application de l’article 50 §1. La mobilisation et la coordination de l’assistance §2. La fourniture de l’assistance §3. La question de financement : des contributions volontaires à des moyens de financement plus sûrs ? Section III. Conclusions sur le droit des Etats invoquant l’article 50 §1. Le principe actuellement retenu : un simple droit de consultation §2. Le décalage entre le droit et le fait Chapitre III. Les effets secondaires sur la population civile de l’État-cible Section I. Les effets secondaires constatés § 1. La prise en considération des effets des sanctions sur la population civile §2. Les effets secondaires rapportés Section II. La solution habituelle au problème des effets sur la population civile : les dérogations humanitaires aux sanctions §1. Généralités §2. Régime juridique des dérogations humanitaires §3. La nature juridique des dérogations humanitaires aux sanctions : un principe du droit des Nations Unies Section III. Une innovation : le programme dit « pétrole contre nourriture » §1. Le premier programme d’assistance humanitaire pour l’Iraq §2. Genèse du programme « pétrole contre nourriture » §3. Mise en œuvre du programme §4. Appréciation critique Conclusion du chapitre iii Deuxième partie. La recherche de voies juridiques de prévention des effets secondaires des sanctions Introduction à la deuxième partie Chapitre IV. L’affinement du mécanisme de sanctions Section I. L’affinement au niveau du déclenchement des sanctions §1. La mise en avant de l’effort de règlement des différends §2. Le respect de l’objectif des sanctions §3. La pré-évaluation des effets potentiels des sanctions Section II. L’affinement au niveau de la conception et de l’imposition des sanctions §1. Le ciblage des sanctions : le concept de "smart sanction" §2. L’évaluation périodique des sanctions en cours Section III. L’affinement au niveau de la levée des sanctions §1. Les conditions de levée des sanctions §2. L’amélioration des conditions de levée des sanctions Conclusion du chapitre iv Chapitre V. Le respect des règles du droit international relatives aux réactions à l’illicite Section I. L’applicabilité des règles du droit international général aux sanctions des Nations Unies §1. L’applicabilité ratione personae : le conseil de sécurité en tant qu’organe d’un sujet du droit international §2. L’applicabilité ratione materiae : les sanctions des Nations Unies en tant que réactions à l’illicite §3. L’applicabilité ratione temporis. L’évolution de la réaction à l’illicite dans la société internationale Remarque conclusive Section II. Les règles pertinentes §1. Le respect des droits fondamentaux de l’homme §2. Le respect des droits des Etats tiers §3. Le respect du principe de proportionnalité §4. Le respect des principes fondamentaux du droit international humanitaire Conclusion du chapitre v Chapitre VI. Les moyens à disposition des États pour faire appliquer les solutions de prévention des effets secondaires Section I. La recherche devant la Cour internationale de justice d’une constatation d’illicéité d’une décision contraire aux règles de prévention §1. L’improbable obtention d’une constatation d’illicéité par voie contentieuse §2. Les possibilités d’une constatation d’illicéité par voie consultative Section II. L’utilisation des pouvoirs de l’Assemblée générale §1. Le recours au pouvoir de recommandation de l’Assemblée générale §2. L’utilisation du pouvoir d’examen des rapports d’activités du conseil de sécurité Section III. La non-adhésion des Etats au régime de sanctions §1. Les cas de non-adhésion §2. Les problèmes juridiques soulevés par la non-adhésion aux sanctions Conclusion du chapitre vi Conclusion générale 1. Les effets secondaires, les lacunes de la Charte et la vitalité des Nations Unies 2. Des solutions en aval aux solutions en amont 3. De la réflexion sur le vrai objectif des sanctions des Nations Unies 4. De la vigilance face à une contradiction de facto entre les différents objectifs des Nations Unies Annexe I A. Communications des Etats au titre de l’article 50 I. Dans les sanctions contre la Rhodésie du Sud II. Dans les sanctions contre l’Iraq III. Dans les sanctions contre l’ex-Yougoslavie IV. Dans les sanctions contre la Libye B. Recommandations du Conseil de sécurite et des comités des sanctions Annexe II Annexe III Bibliographie 1. Sources A. Jurisprudence (par ordre chronologique) B. Résolutions et décisions citées C. Rapports, procès-verbaux et autres documents officiels cités II. Travaux A. Manuels, cours généraux, recueils, commentaires de textes juridiques B. Ouvrages spécifiques C. Articles Tables I. Table analytique des matières II. Table de la jurisprudenceLes affaires sont présentées par ordre alphabétique 1. Cour permanente de justice internationale 2. Cour internationale de Justice 3. Sentences arbitrales 4. Autres décisions judiciaires III. Table des documents 1. Traités internationaux 2. Actes et documents des organes principaux de l’ONU 3. Autres actes et rapports officiels