Introduction

PREMIÈRE PARTIE : L'INTÉGRATION DES FRUITS ET REVENUS DANS LE PATRIMOINE

TITRE PREMIER : LA QUALIFICATION DES FRUITS ET REVENUS

Chapitre premier : Notion de fruits et revenus en droit patrimonial de la famille

Section 1 : Notion de "Fruits et revenus" des biens
Section 2 : Notion de gains et salaires

Chapitre second : Répartition des fruits et revenus en droit patrimonial de la famille

Section 1 : La nature commune des fruits et revenus en régime de communauté
Section 2 : Nature indivise des fruits et revenus des biens indivis

TITRE SECOND : LE CANTONNEMENT DE LA PRÉSOMPTION DE CONSOMMATION

Chapitre premier : Les fruits et revenus, objets ordinaires de libéralités

Section 1 : Influence passée de la présomption de consommation sur les libéralités de fruits et revenus
Section 2 : Absence d'un statut dérogatoire des libéralités de fruits et revenus

Chapitre second : Les fruits et revenus, objets habituels de restitution

Section 1 : Recul de la présomption de consommation en fait de restitutions en nature
Section 2 : Recul de la présomption de consommation des fruits et revenus en fait de dettes de valeur

SECONDE PARTIE : LE RATTACHEMENT DES FRUITS ET REVENUS A LA PERSONNE

TITRE PREMIER : LE DROIT DE LA PERSONNE A LA MAITRISE DES FRUITS ET REVENUS

Chapitre premier : Les règles dérogatoires de gestion des fruits et revenus

Section 1 : Principe de libre disposition
Section 2 : Correctifs au principe

Chapitre second : Les règles dérogatoires d'engagement des revenus

Section 1 : L'élargissement du pouvoir d'engager les revenus
Section 2 : L'accroissement de la protection des revenus du travail

TITRE SECOND : LE DROIT DE LA PERSONNE A RECEVOIR DES REVENUS POUR SON TRAVAIL

Chapitre premier : Droit de d'indivisaire-gérant à recevoir des revenus pour son travail

Section 1 : L'attribution de principe des fruits industriels à l'indivision et d'une rémunération à l'indivisaire-gérant
Section 2 : L'attribution exceptionnelle à l'indivisaire-gérant des fruits industriels

Chapitre second : Droit pour l'individu à recevoir des revenus pour le travail en famille

Section 1 : La reconnaissance de revenus différés du travail professionnel
Section 2 : L'émergence de revenus différés du travail non professionnel mais "exceptionnel"

Conclusion générale