Remerciements Lucius Caflisch Préface Liste des principales abréviations Introduction Première partie. Définitions Introduction Chapitre I. Élévations découvertes à marée haute A) ILES 1. « Etendue naturelle de terre » 2. « Découverte à marée haute » B) ROCHERS NE SE PRÊTANT PAS À L'HABITATION HUMAINE OU À UNE VIE ÉCONOMIQUE PROPRE Chapitre II. Hauts-fonds découvrants A) ÉVOLUTION DE LA DÉFINITION B) LA PRATIQUE ÉTATIQUE CONTEMPORAINE Chapitre III. Atolls Conclusions de la première partie Deuxième partie. Les zones maritimes des îles Introduction Chapitre I. Eaux intérieures Chapitre II. Mer territoriale et zone contiguë A) ÎLES ET HAUTS-FONDS DÉCOUVRANTS: DEUX RÉGIMES DIFFÉRENTS 1. La pratique des États 2. Les travaux de la Conférence de codification de 1930 3. La doctrine 4. Le droit conventionnel B) ATOLLS ET ÎLES BORDÉES DE RÉCIFS FRANGEANTS Chapitre III. Zone économique exclusive A) LA PRATIQUE DES ÉTATS : REVENDICATIONS NATIONALES B) LA ZONE ÉCONOMIQUE DES ÎLES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 1. Iles et rochers : deux régimes différents 2. Iles sous domination coloniale ou sous contrôle étranger Chapitre IV. Plateau continental A) LA PRATIQUE DES ÉTATS : LÉGISLATIONS NATIONALES B) LE DROIT CONVENTIONNEL 1. La Convention de 1958 sur le plateau continental 2. Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer C) JURISPRUDENCE INTERNATIONALE 1. La Décision du Tribunal arbitral franco-britannique en l'affaire de la Délimitation du plateau continental (1977) 2. L’Arrêt de la Cour internationale de justice en l’affaire du Plateau continental de la mer Egée (1978) Conclusions de la deuxième partie 1. Les eaux intérieures 2. La mer territoriale et la zone contiguë 3. La zone économique exclusive 4. Le plateau continental Troisième partie. L'influence des îles lors de la délimitation des espaces maritimes Introduction Sous-partie I. Limites des espaces maritimes vers le large Sous-partie I. Limites des espaces maritimes vers le large Chapitre I. Élévations isolées : îles et hauts-fonds découvrants A) LA LIGNE DE BASE B) LA LIMITE EXTÉRIEURE VERS LE LARGE Chapitre II. Archipels côtiers A) LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DE CODIFICATION DE 1930 B) L’ARRÊT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN L’AFFAIRE DES PÊCHERIES (1951) C) L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION DE 1958 SUR LA MER TERRITORIALE ET LA ZONE CONTIGUË 1. Les travaux de la Commission du droit international 2. Les travaux de la Première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1958) D) LES ARTICLES 7 ET 14 DE LA CONVENTION DE 1982 SUR LE DROIT DE LA MER Conclusions de la sous-partie I Sous-partie II. Délimitation des espaces maritimes entre États Généralités Généralités Chapitre I. Délimitation des eaux intérieures Chapitre II. Délimitation de la mer territoriale A) L’ARTICLE 12 DE LA CONVENTION DE 1958 SUR LA MER TERRITORIALE 1. Les travaux de la Commission du droit international 2. Les travaux de la Première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1958) B) TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER : L’ARTICLE 5 DE LA CONVENTION DE 1982 SUR LE DROIT DE LA MER C) ACCORDS BILATÉRAUX DE DÉLIMITATION DE LA MER TERRITORIALE ENTRE ÉTATS 1. Etats dont les côtes se font face 2. Etats dont les côtes sont limitrophes Chapitre III. Délimitation de la zone contiguë Chapitre IV. Délimitation du plateau continental A) LE DROIT CONVENTIONNEL 1. L’article 6 de la Convention de 1958 sur le plateau continental 2. Accords bilatéraux de délimitation du plateau continental B) LE DROIT COUTUMIER 1. L’Arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Plateau continental de la mer du Nord (1969) 2. La décision du Tribunal arbitral franco-britannique en l’affaire de la Délimitation du plateau continental (1977) 3. Le Rapport de la Commission de conciliation entre l’Islande et la Norvège concernant la Délimitation du plateau continental entre l’Islande et Jan Mayen (1981) 4. La sentence du Tribunal arbitral en l’affaire de la Délimitation de la frontière terrestre et de la limite maritime entre Dubai et Sharjah (1981) 5. L’Arrêt de la Cour internationale de Justice en l’affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (1982) 6. Appréciation C) L’ÉLABORATION DES RÈGLES CONCERNANT LA DÉLIMITATION DU PLATEAU CONTINENTAL AU SEIN DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 1. Evolution 2. L’article 83 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer Chapitre V. Délimitation de la zone économique exclusive L’article 74 de la convention de 1982 sur le droit de la mer Conclusions de la troisième partie Conclusions générales Bibliographie I. SOURCES DOCUMENTAIRES A) CONVENTIONS INTERNATIONALES B) JURISPRUDENCE INTERNATIONALE C) DOCUMENTS ISSUS D’ORGANISATIONS INTERNATIONALES D) COLLECTIONS ET RECUEILS DE DOCUMENTS II. TRAVAUX A) OUVRAGES GÉNÉRAUX ET MONOGRAPHIES B) ARTICLES ET CONTRIBUTIONS DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS C) TRAVAUX DE SOCIÉTÉS SCIENTIFIQUES Table des cas cités I. Jurisprudence internationale II. Jurisprudence interne Index