Le projet de Code des obligations franco-italien (1927)



Le projet de Code des obligations franco-italien (1927)

Il progetto del Codice delle obbligazioni franco-italiano (1927)

Préface de Guillaume Leyte
Introduction de Guido Alpa

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Avertissement

Préface

Avant-propos

Titre I. Dispositions générales

Titre II. De la vente

Titre III. De l'échange

Titre IV. Du louage

Titre V. Du contrat de travail

Titre VI. Du contrat d'entreprise

Titre VII. Du contrat de société

Titre VIII. Du mandat

Titre IX. De la transaction

Titre X. Du contrat de rente perpétuelle

Titre XI. Du contrat de rente viagère

Titre XII. Du jeu et du pari

Titre XIII. Du prêt à usage ou commodat

Titre XIV. Du prêt de consommation

Titre XV. Du dépôt

Titre XVI. Du séquestre

Titre XVII. Dispositions spéciales aux contrats de transport et d’hôtellerie

Titre XVIII. Du gage

Titre XIX. De l’antichrèse

Titre XX. Du cautionnement

119497-98


 

 

 

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