|
Le projet de Code des obligations franco-italien (1927)Il progetto del Codice delle obbligazioni franco-italiano (1927)
Préface de Guillaume Leyte Introduction de Guido Alpa |
|
Avertissement Préface Avant-propos Titre I. Dispositions générales Titre II. De la vente Titre III. De l'échange Titre IV. Du louage Titre V. Du contrat de travail Titre VI. Du contrat d'entreprise Titre VII. Du contrat de société Titre VIII. Du mandat Titre IX. De la transaction Titre X. Du contrat de rente perpétuelle Titre XI. Du contrat de rente viagère Titre XII. Du jeu et du pari Titre XIII. Du prêt à usage ou commodat Titre XIV. Du prêt de consommation Titre XV. Du dépôt Titre XVI. Du séquestre Titre XVII. Dispositions spéciales aux contrats de transport et d’hôtellerie Titre XVIII. Du gage Titre XIX. De l’antichrèse Titre XX. Du cautionnement |
||
119497-98 |