Les Annales de droit, n° 10/2016



Les Annales de droit, n° 10/2016



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Emmanuelle Borner-Kaydel, « Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil d'État » ;

Claire Bosseboeuf, « Les collectivités territoriales et leurs musées dans le cadre de la loi relative aux musées de France » ;

Jacques Bouveresse, « Le règne de Louis XIV, ou la rupture définitive entre la société française et la monarchie » ;

Olivier Clerc, « L'exploitation de l'énergie nucléaire ou l'archétype de la modernité face au renouveau de la philosophie naturaliste » ;

Dario Degboe, « Les vicissitudes de la protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle du Bénin » ;

Thierry Edouard, « La modernisation du droit de l'environnement : quelle(s) orientation(s) pour le fabricant de la norme ? » ;

Philippe Ch.-A. Guillot, « Ombres et lumières sur le droit fondamental à la protection des données personnelles confronté aux services de renseignement en matière de prévention du terrorisme » ;

Yakouba Ouedraogo, « Retour sur une décision controversée : l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015, CDP et autres c/ État du Burkina » ;

Guy Quintane, « Le choix du modèle de l’inspection ».

120167-27


 

 

 

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