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Les Annales de droit, n° 10/2016 |
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Emmanuelle Borner-Kaydel, « Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil d'État » ; Claire Bosseboeuf, « Les collectivités territoriales et leurs musées dans le cadre de la loi relative aux musées de France » ; Jacques Bouveresse, « Le règne de Louis XIV, ou la rupture définitive entre la société française et la monarchie » ; Olivier Clerc, « L'exploitation de l'énergie nucléaire ou l'archétype de la modernité face au renouveau de la philosophie naturaliste » ; Dario Degboe, « Les vicissitudes de la protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle du Bénin » ; Thierry Edouard, « La modernisation du droit de l'environnement : quelle(s) orientation(s) pour le fabricant de la norme ? » ; Philippe Ch.-A. Guillot, « Ombres et lumières sur le droit fondamental à la protection des données personnelles confronté aux services de renseignement en matière de prévention du terrorisme » ; Yakouba Ouedraogo, « Retour sur une décision controversée : l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015, CDP et autres c/ État du Burkina » ; Guy Quintane, « Le choix du modèle de l’inspection ». |
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