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Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, FranceDirecteur éditorial Catherine Tirvaudey |
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Propos introductif Catherine Tirvaudey I. Pourquoi choisir les MARD ? Du juge décideur au juge conciliateur au juge médiateur : partage d'expérience Béatrice Blohorn-Brenneur Pour le juge, pourquoi recourir à un mode alternatif de règlement des différends ? Muriel Barrelet Le juge, les MARD et l'accès à la justice Catherine Tirvaudey Le juge, la prévention et le règlement des différends (PRD), et l'accès à une justice de qualité au Québec Louis Marquis II. Le juge acteur de MARD : aspects techniques Le juge prescripteur de modes alternatifs de règlement des différends Bernard Bangratz L'implication du juge dans le développement du règlement amiable des différends Adeline Audrerie L'absence d'accord en médiation, conséquences procédurales et rôle du juge en cas de rupture de la médiation en Suisse Isabelle Biéri L'accord de médiation en Belgique. Régime juridique et considérations pratiques Catherine Delforge et Alice Dejollier L’homologation de l’accord amiable Didier Cholet Le contentieux des clauses de règlement amiable Nicolas Gerbay III. La transformation du rôle du juge par les MARD Les juges et les MARD et les PRD : la transformation de la fonction de juger Georges Auguste Legault Justice douce et justice prédictive : les algorithmes au service de l’amiable Boris Barraud Quelle formation pour quels juges demain ? Propos conclusifs Philippe Bertrand |
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Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD) Droit, Politique et Société
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