Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France



Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France


Directeur éditorial Catherine Tirvaudey

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Propos introductif

Catherine Tirvaudey

I. Pourquoi choisir les MARD ?

Du juge décideur au juge conciliateur au juge médiateur : partage d'expérience

Béatrice Blohorn-Brenneur

Pour le juge, pourquoi recourir à un mode alternatif de règlement des différends ?

Muriel Barrelet

Le juge, les MARD et l'accès à la justice

Catherine Tirvaudey

Le juge, la prévention et le règlement des différends (PRD), et l'accès à une justice de qualité au Québec

Louis Marquis

II. Le juge acteur de MARD : aspects techniques

Le juge prescripteur de modes alternatifs de règlement des différends

Bernard Bangratz

L'implication du juge dans le développement du règlement amiable  des différends

Adeline Audrerie

L'absence d'accord en médiation, conséquences procédurales et rôle du juge en cas de rupture de la médiation en Suisse

Isabelle Biéri

L'accord de médiation en Belgique. Régime juridique et considérations pratiques

Catherine Delforge et Alice Dejollier

L’homologation de l’accord amiable

Didier Cholet

Le contentieux des clauses de règlement amiable

Nicolas Gerbay

III. La transformation du rôle du juge par les MARD

Les juges et les MARD et les PRD : la transformation de la fonction de juger

Georges Auguste Legault

Justice douce et justice prédictive : les algorithmes au service de l’amiable

Boris Barraud

Quelle formation pour quels juges demain ? Propos conclusifs

Philippe Bertrand

124582-39


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :


autre suggestion :