Georges Abi-Saab Préface Abréviations Avant-propos Introduction Chapitre I. Réglementation internationale des transports maritimes Cadre et méthodes d'élaboration, objectifs et principes directeurs 1. Cadre d'élaboration de la nouvelle réglementation : la CNUCED 2. Les organes de la CNUCED 2.1. La Conférence 2.2. Le Conseil du commerce et du développement (ci-après : « le Conseil ») 2.3. La Commission des transports maritimes (ci-après : « la Commission ») 2.4. Le Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes (ci-après : « le Groupe de travail ») 2.5. Le Secrétariat 2.6. Les Groupes intergouvernementaux ad hoc 2.7. Les Groupes d’experts 3. Les instruments juridiques de la réglementation internationale 3.1. Les conventions internationales multilatérales 3.2. Les résolutions 4. Objectifs et principes directeurs de la réglementation internationale des transports maritimes 4.1. Participation équitable des Etats, notamment des PVD, aux transports maritimes internationaux 4.2. Création des flottes marchandes nationales, notamment celles des PVD 4.3. Protection des intérêts des chargeurs, notamment ceux des PVD 4.4. Le principe du traitement préférentiel en faveur des PVD Conclusion Chapitre II. Mesures de création et de développement des flottes marchandes nationales, notamment celles des PVD 1. Subventions directes ou indirectes et préférences de pavillon : définition et conformité avec le droit international 2. Le développement du droit des PVD de prendre des mesures d’aide et de protection de leurs marines marchandes sur une base préférentielle 3. Mesures concernant le financement de l’achat de navires par les PVD 3.1. Les crédits à l’exportation 3.2. L’aide bilatérale ou les crédits de gouvernement à gouvernement 3.3. Le financement de l’achat de navires par les institutions financières internationales Conclusion Chapitre III. Réglementation internationale du trafic des lignes régulières Participation au trafic, mécanismes de consultation et taux de fret 1. Les structures du marché de trafic de lignes régulières 2. Les réglementations nationales sur les conférences maritimes 3. La réglementation internationale des conférences maritimes dans le cadre de la CNUCED. Le code de conduite des conférences maritimes (ci-après : « le Code ») 4. La participation au trafic 4.1. Le principe de la participation des compagnies maritimes des PVD au trafic des conférences maritimes 4.2. Le principe de la participation des compagnies maritimes nationales au trafic des conférences conformément au Code 4.3. Les cargaisons transportées par des lignes indépendantes 5. L’établissement de mécanismes de consultation 5.1. La composition du mécanisme de consultation 5.2. La nature du mécanisme de consultation 5.3. La procédure des consultations 5.4. L’objet des mécanismes de consultation 6. La réglementation des taux de fret 6.1. La fixation des taux de fret 6.2. Critères de fixation des taux de fret conformément au Code 6.3. Les augmentations générales des taux de fret 7. Les réserves des Etats membres de la CEE et de l’OCDE 8. L’application du Code Conclusion Chapitre IV. Réglementation internationale du trafic des cargaisons en vrac 1. Les structures du marché des cargaisons en vrac 1.1. Le vrac sec 1.2. Le vrac liquide (les hydrocarbures) 2. Le principe de la participation des PVD aux transports maritimes des cargaisons en vrac 3. Mesures destinées à mettre en œuvre le principe de la participation des PVD aux transports maritimes des cargaisons en vrac 3.1. Le partage des cargaisons 3.2. L’obligation d’insérer dans les contrats de vente/d’achat une clause réservant aux navires des PVD une part du trafic 3.3. La conclusion des contrats de vente/d’achat à des conditions d’expédition les plus avantageuses pour les PVD 3.4. Coopération régionale ou création de pools régionaux 3.5. Diffusion de l’information 3.6. Réglementation maritime et financement de l’achat de navires Conclusion Chapitre V. Réglementation internationale des conditions d’immatriculation de navires (les flottes de libre immatriculation) 1. Nationalité, immatriculation et pavillon du navire 2. La fixation des conditions d’attribution de la nationalité, d’immatriculation et d’octroi de pavillon dans le droit de la mer 3. L’examen de la question du régime de libre immatriculation dans le cadre de la CNUCED 3.1. Intérêts et thèses des Groupes de pays 3.2. L’objectif de l’élimination du régime de libre immatriculation. L’adoption de la Convention des Nations Unies sur les conditions d’immatriculation des navires 4. Participation nationale à la propriété du navire 5. Participation nationale à l’équipage du navire 6. Participation nationale à la gestion des sociétés propriétaires de navires et des navires 7. Identification des propriétaires et exploitants du navire et mise en œuvre de leurs responsabilités Conclusion Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer La responsabilité du transporteur 1. Fondement juridique de la responsabilité du transporteur 2. L’adoption des Règles de Hambourg 3. La durée de la responsabilité du transporteur 4. Le fondement de la responsabilité du transporteur 4.1. Exceptions à la règle de base 5. Limites de la responsabilité du transporteur 5.1. Montant de la responsabilité, calcul de la limite de la responsabilité, unité de compte et fixation des limites de responsabilité supérieures 5.2. Applicabilité de la limitation de la responsabilité : responsabilité extra-contractuelle 5.3. Application des règles limitant la responsabilité aux préposés du transporteur 5.4. Déchéance du droit de limiter la responsabilité 6. Le transport des marchandises en pontée 7. Le transport par transporteurs multiples 7.1. Transbordement. Notion et typologie 7.2. La responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur substitué 7.3. La responsabilité des transporteurs successifs Conclusion Chapitre VII. Réglementation internationale du transport multimodal international 1. Conteneur, conteneurisation et transport multimodal international des marchandises 2. Efforts pour l’élaboration d’une convention sur le transport multimodal international 2.1. Premières initiatives 2.2. La réponse de la CNUCED 2.3. L’adoption de la Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international (ci-après : Convention TM) 3. Réglementation et contrôle du transport multimodal 4. La responsabilité de l’ETM 4.1. La responsabilité de l’ETM en cas de localisation du dommage 4.2. Le fondement de la responsabilité de l’ETM 4.3. Responsabilité de l’ETM pour ses préposés, ses mandataires et d’autres personnes 4.4. Limitation de la responsabilité de l’ETM 5. Questions douanières 5.1. Le principe du transit douanier 5.2. Principes directeurs du transit douanier Conclusion Conclusion générale A. Les particularités de l'élaboration de la réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED 1. La participation universelle. 2. La permanence des structures du cadre institutionnel. 3. Le système de représentation des Etats par groupe. 4. Le consensus en tant que mode principal d'adoption de décisions. 5. Le rôle du Secrétariat de la CNUCED. 6. La faiblesse des instruments de la réglementation internationale. B. Réglementation internationale des transports maritimes : contenu normatif Bibliographie I - Documents de la CNUCED 1. Conférences de la CNUCED 2. Conseil du commerce et du développment 3. Commission des transports maritimes 4. Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes 5. Autres groupes intergouvernementaux ou groupes d'experts convoqués par le conseil ou la commission des transports maritimes et rapports 6. Conférences des Nations Unies convoquées sous les auspices de la CNUCED et conventions adoptées II - Ouvrages III - Articles Glossaire Annexe État des conventions sur les transports maritimes adoptées dans le cadre de la CNUCED